Compte-rendu du Conseil Municipal de Marcilly-en-Villette du 18 novembre 2022

Ce compte-rendu ne reprend que les points essentiels

Eclairage public

Suite à la réunion de la Commission générale, le Conseil s'est prononcé sur ie mode d'extinction

Deux modes possibles d'extinction proposés:

- extinction totale y compris les voies pénétrantes (les départementales)

- extinction partielle : les voies pénétrantes restent éclairées avec un abaissement de l'éclairement de 23h à 5h

C'est l'extinction partielle qui est retenue par le Conseil suite à un vote à main levée.

La commune établira une demande de subvention au PETR pour financer les travaux (32 922 € TTC annoncé par le prestataire mais coût qui doit être revu à la baisse car calculé sur un nombre de lanternes prenant en compte des lanternes sur lesquelles il ne devrait pas y avoir d'intervention)

Legs de la maison chemin de Bellevue

La commune est bénéficiaire d'un legs suite au décès d'un habitant

Il est décidé de mettre en vente les biens immobiliers pour 135 000 €

Taxe d'aménagement

La loi du 30 décembre 2022 rend obligatoire le reversement total ou partiel du produit de la part communale de cette taxe d’aménagement.

En cohérence avec la décision du Conseil communautaire, la commune reversera 25 % du produit de la taxe perçue sur les zones d’activités économiques d'intérêt communautaire.

Questions au Conseil municipal

3 questions avaient été envoyées ; elles concernaient 

- l'aménagement du centre-bourg

- le stationnement rue du Champ de Foire
- la mise en place de la cantine à 1 euro

L'aménagement du centre-bourg

Plusieurs habitants s’inquiètent de la végétalisation de la place de l’Eglise : quelles essences ? quelle hauteur d’arbre ? quand les plantations seront-elles réalisées ?

un document décrivant les arbres, les arbustes et plantes vivaces qui vont être plantées est distribuée aux participants au conseil

les arbres sont livrés et devraient être prochainement plantés

Le stationnement rue du Champ de Foire

Il est proposé de matérialiser le stationnement à cheval sur la chaussée et le trottoir sur un côté de la rue du Champ de Foire et d'interdire le stationnement sur l'autre côté (par arrêté)

cette proposition sera étudiée (il faut vérifier l'exigence du code de la route)

La mise en place de la cantine à 1 euro

Il s’agit de facturer les repas à 1 euro pour les enfants de familles dont les revenus sont modestes, l’Etat versant une subvention de 3 euros pour chaque repas facturé 1 euro.
Il n'y a pas de surcoût pour la commune mais il faudra mettre en place une tarification avec au moins 3 tarifs.
Ces tarifs pourraient être basés sur le quotient familial.
La proposition sera étudiée en commission avant décision.

Prochain Conseil le mercredi 14 décembre 2022.