Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2023

Le Conseil a été précédé d'une réunion de la Commission Finances le mardi 19 décembre

La population de la commune sera de 2218 habitants au 1er janvier 2024 (+ 27)

Tarifs de l'eau et de l'assainissement 2024

Le budget de l'eau et celui de l'assainissement sont des budgets séparés : il s'agit d'une contrainte réglementaire.

Ils doivent donc être équilibrés séparément.

Pour 2024, il n'y a pas lieu de modifier le tarif de l'eau (reste une extension du réseau à faire).

Concernant l'assainissement, le matériel est ancien et connaît de nombreuses pannes. L'équilibre ne pourra être réalisé qu'en augmentant le tarif de l'assainissement ; passage de 1,5 € à 2 €.

Débat d'Orientation Budgétaire 2023 DOB_2024

Au niveau national, la DGF augmente de 320 millions d'euros ; les dotations d'équipements des territoires ruraux (DETR) et de soutien à l'investissement local (DSIL) restent stables mais semblent ciblés sur la biodiversité, la sobriété énergétique, ...

La commune devrait donc disposer en 2024 des mêmes ressources qu'en 2023 en maintenant une pression fiscale stable..

En projection, section de fonctionnement équilibrée à 1 829 k€

section d'investissement à 935 k€ dont 747 k€ de projets 

parmi ceux-ci, 

- l'aménagement de la peupleraie évalué à 300 k€ dont 120 € en 2024 qui pourrait bénéficier de différentes subventions (Natura 2000, LEADER, ...) : le projet sera présenté en commission EDDU le 8 janvier 2024 avant une présentation aux habitants

- la réfection de voirie (chemin du Gué Renard, route de Sennely, rue du Lavoir, rue Désiré Pothier, ...) reportée de 2023 en 2024 (393 598 €)qui devrait commencer dès janvier 2024 

- le remplacement du système de chauffage des bâtiments publics (30 000 €)

- le remplacement de passerelles (2x52 000 €)

- l'équipement du Dojo (15 000 €)

...

ces projets pourront être revus et complétés jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024 en février 2024 : 

des reprises de sépultures (25 000 €) 

Évolution de la dotation au groupe scolaire

Elle passe de 98 € à 104 € par élève.

Chemin du Raguet

la commune va acquérir 873 m2 et céder 464 m2 : opération sans incidence budgétaire (frais de notaire et de géomètre à la charge du propriétaire)

Cession de terrain à Logem Loiret

La commune vend pour l'euro symbolique une bande de terrain devant 4 logements locatifs (pas d'impact sur la largeur des trottoirs).

Prochain Conseil municipal le vendredi 12 janvier 2024