Ordre du jour du Conseil Communautaire du 13 décembre 2022

Le Conseil Communautaire se réunira le mardi 13 décembre à la Mairie de La Ferté Saint-Aubin à partir de 19h.

A l'ordre du jour

• Vote du budget primitif 2023, budget principal et budgets annexes (ZAE Chavannerie II, SPANC, Office de Tourisme)
• Subventions 2023 aux associations
• Modification n°3 AP/CP pour l’élaboration d’un PLU intercommunal
• Tarifs 2023 des services à la population et du SPANC
• Attribution de fonds de concours 2022 à la commune de Sennely (changement de fenêtres , logement de Villechaume)
• Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2023
• Attribution du marché « équipements informatiques et multimédias » dans le cadre des travaux de transformation du bâtiment "La Rabolière" en bureaux et espace de co-working
• Avenant à la convention de prestation pour l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères avec la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

En début de séance, signature de la Convention Territoriale Globale en présence des rerésentants de la CAF