Compte rendu Conseil communautaire du 15 novembre 2022

Des problèmes de micro ont fortement perturbé la séance : les interventions étaient difficiles, les réponses peu audibles 

Administration générale

Suite aux élections municipales partielles de Sennely, remplacement des conseillers démissionnaires dans les commissions communautaires

Budget

Débat d'Orientations Budgétaires

Rappel du contexte internationale et national

Pour la CCPS,

- augmentation des dépenses (augmentation du cout de l'énergie et des matières premières et de la rémunération du personnel)

- des recettes qui ne progressent pas aussi vite que les dépenses

La stratégie de la CCPS pour 2023

• poursuivre le développement économique
• Poursuivre le développement et l'amélioration des services de proximité
• investir pour l'avenir (avec le site 109)

dans un contexte de resserrement de la capacité d'autofinancement

La déclinaison de la stratégie en orientations 

• Aménagement du territoire : élaboration du PLUi
• Développer progressivement les compétences : culture, environnement (eau et assainissement, ordures ménagères), et mobilité
• Réaliser les investissements et les études nécessaires au développement économique
• Développer la commercialisation de l’offre touristique locale, en lien avec le conseil d’exploitation de l’office du tourisme
• Asseoir la pérennité du complexe aquatique
• Favoriser l’inclusion numérique
• Maintenir un bon équilibre financier avec les différents partenaires institutionnels
• Assurer un soutien important aux communes membres (contribution au FPIC, instruction du droit des sols, fonds de concours)
• Valoriser nos actions grâce à notre communication interne et externe 

Deux interventions seulement

- JF Ouvry qui regrette l'absence d'actions dans le domaine culturel et dans le domaine de la transition énergétique
la CCPS pourrait développer la production d'énergie (panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics)
- L Duplaix qui rejoint l’intervention précédente sur l’absence de repères sur l’engagement de la CCPS en soutien de la Transition énergétique et s’interroge sur la santé 
La CCPS n’a pas la compétence Santé mais la situation du territoire devrait conduire à lancer des actions favorisant l'installation de nouveaux médecins sur le territoire et installer un partenariat avec la CPTS Sologne 

Réponse du Président de la CCPS : plusieurs actions sont portées par le PETR auquel la CC a adhéré (Plan Climat, COT Transition, Contrat Local de Santé) : le document sera enrichi de ces actions 

Partage de la Taxe d’aménagement entre la CCPS et les communes membres

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département.

La loi du 30 décembre 2022 rend obligatoire à compter du 1er janvier 2022 le reversement total ou partiel du produit de la part communale de cette taxe d’aménagement.

Pour la CCPS, reversement par les communes de 25 % du produit de la taxe perçue sur les zones d’activités économiques d'intérêt communautaire.

NB Chaque commune doit prendre la même délibération.

Demande de subvention LEADER pour la réalisation de la signalétique sur les circuits de randonnées

Il s'agit en fait de confirmer le plan de financement 

    Coût des travaux 95 657,09 € HT

    Autofinancement 25 657,09 €

    Financement LEADER 70 000 €

Demande de subvention complémentaire relative au 109

Le coût de l'acquisition et d'aménagement de la Rabolière pour en faire le site 109 est réévalué (1 708 535,30 € HT)

Aussi la CCPS demande une subvention de 450 000,00 € H.T. au titre de la DETR/DSIL complémentaire 2022 (soit 45 % du montant plafonné à 1 000 000 €)

Attribution du marché de confection et le portage de repas en liaison froide à domicile pour les personnes âgées

Deux réponses à la consultation lancée par la CCPS

La CCPS retient l'offre de l'entreprise ANSAMBLE (9,55 € HT pour le repas, 0,58 € HT pour le potage) qui livre elle-même les repas et ce chaque jour (sauf dimanche ?).  

ANSAMBLE est une entreprise dont le siège est à Vannes (dans le Morbihan) avec une cuisine centrale à Saint-Cyr-en-Val 

Aménagement de l'espace

COT Transition

Le Contrat d’Objectifs Territorial Transition permettra de bénéficier d'une aide pour accélérer la démarche territoriale de transition dans deux domaines (Climat-air-énergie et Économie Circulaire).

C'est l'ADEME qui versera cette aide financière maximum de 350 000 € dont le montant total sera calculé en fonction de l’atteinte des objectifs.

La première phase de la démarche est l'état des lieux (avec évaluation par rapport aux référentiels) et l'élaboration d'un plan d'action.

Le COT Transition est porté par le PETR Forêt d’Orléans

Motion sur l​'objectif Zéro Artificialisation Nette
Motion à l’attention du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires
​Qu'est-ce que l'objectif Zéro Artificialisation Nette ? il s'agit de réduire de 50% la consommation d'espaces naturels et agricoles ​d'ici 2030 par rapport à la consommation des années 2011 à 2020

La motion a été adoptée à l’unanimité moins une abstention (​L. Duplaix)

Pourquoi cette abstention ?

Derrière la justification de la motion, il y a une remise en cause du principe
Si une déclinaison par territoire prenant mieux en compte l’évolution sur les 10 dernières années (à travers une analyse de cette évolution) pour ne pas pénaliser les territoires qui ont eu un comportement vertueux ​sur la période récente ​est nécessaire, ça n’a pas de sens de sortir du calcul les projets nationaux (centrales nucléaires, lignes TGV, autoroutes, ...) sous prétexte qu’ils ne sont pas choisis par les territoires et qu’ils n’en bénéficient pas toujours : la réalité est ​quand même ​qu’ils impactent localement l’artificialisation des terres.

​Externalisation de la pré-instruction des actes d’urbanisme

sur la période récente, charge de travail importante et un manque de personnel à la CCPS pour la pré-instruction des autorisations du droit du sol 

il s'agit d’ouvrir la possibilité de confier à un prestataire, la pré-instruction des autorisations d’urbanisme, comme cela est fait pour l’instruction depuis plusieurs mois​

abstentions de deux conseillers considérant que l'externalisation éloignait  ​le service de l'usager au risque qu'il ne dépose plus ou peu les demandes d'autorisation

Environnement

Adoption du rapport relatif à l'Assainissement Non Collectif​

Présentation du rapport d’activités 2021 du SMICTOM de Sologne

Présentation du rapport d’activités 2021 du service Collecte et traitement des ordures ménagères de la CCTVL​

​Services à la population​

Convention Territoriale Globale​ intercommunale​

Elle remplace le contrat Enfance-Jeunesse

​Elle est signée entre la CAF du Loiret, la CCPS et les communes membres qui disposent de compétences sur les différents champs couverts par la CTG

La CTG a été adoptée à l’unanimité moins une abstention (​L. Duplaix)

Pourquoi cette abstention :
Le document reçu avec la convocation au CC ne contenait pas en annexe ni le diagnostic territorial ni le plan d’actions.
Ils ont été reçus lundi (suite à réclamation)
Trop tard pour les analyser et se prononcer sur l’adéquation des réponses aux besoins du territoire :
​Pourquoi la CTG ne couvre-t-elle que la petite enfance et l’accès aux droits ?
Les actions identifiées sont-elles suffisantes pour répondre aux besoins ?
Dommage que les conseillers votent sans analyser les documents !

Prochain Conseil Communautaire le mardi 13 décembre 2022