Prochain Conseil Communautaire le 12 avril

A l'ordre du jour 

1. Modification des statuts de la fourrière animale
2. Demande d’intégration des communes de Ligny-le-Ribault, Jouy-le-Potier et Ardon au SMICTOM de Sologne
3. Intégration de la CCPS à la démarche d’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) engagée par le PETR Forêt d’Orléans Loire Sologne Les modalités du PCAET (foretorleans-loire-sologne.fr)
4. Adoption de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2022 pour les communes de l’ex SMIRTOM de Beaugency et adoption de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2022 pour les communes du SMICTOM de Sologne
5. Vote des taux de fiscalité 2022
6. Lancement d’une consultation relative aux travaux de transformation d'une maison de retraite en une pépinière d'entreprises, un espace de co-working et en bureaux de la CCPS
7. Constitution d'un groupement de commandes pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
8. Ressources humaines
9. Intégration de l’activité Aqua-Maternité et Aqua Maternité Duo dans la grille tarifaire du CUBE

Les conseils suivants auront lieu les 24 mai et 5 juillet 2022.