Compte-rendu du Conseil Communautaire des Portes de Sologne du 12 avril 2022

Nombreuses absences à ce conseil

En début de séance, approbation du PV de la séance précédente après modification du point relatif au débat sur la désertification médicale (le projet de PV ne rendant pas compte de la conclusion de l'échange)

Modification des statuts de la fourrière animale

RAS

Intégration des communes de Ligny, Jouy et Ardon dans le SMICTOM de Sologne au 1er janvier 2023

le SMICTOM est en capacité de collecter et traiter les déchets récoltés en porte à porte mais pas de gérer en l'état les déchèteries

Intégration de la CCPS à la démarche d'élaboration du plan Climat Air Energie Territorial engagée par le PETR

Pour information, le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en cours d'élaboration adresse pluseiurs thématiques

• Mobilité : Besoins de déplacements, Écoconduite,  Mobilités actives (vélo, marche…), Covoiturage, Changement des moteurs
• Agriculture, alimentation et forêt : Pratiques agricoles (cultures et élevage),  Adaptation au changement climatique, Séquestration carbone,  Production d’énergie renouvelable (biogaz, photovoltaïque, bois), Production et distribution locales
• Economie locale, tourisme et déchets : Commerces, Industrie, Bureaux, Artisans, Tourisme, Économie circulaire, Déchets, Consommation locale
• Bâtiment et habitat : Rénovation énergétique, Précarité énergétique, Construction, Sobriété énergétique, Adaptation au changement climatique, Aménagement du territoire
• Production d’énergies renouvelables : Pilotage et financement, Photovoltaïque, Méthanisation, Eolien, Bois-énergie, Pompes à chaleur
• Exemplarité des collectivités : Patrimoine bâti, Éclairage public, Déplacements des agents, Gestion et collecte des déchets, Achats publics
• Culture commune et mobilisation des acteurs : Communication, Animation, Participation, Gouvernance et pilotage

Adoption des taux des taxes d'enlèvement des ordures ménagères

Maintien du taux  de 12,80 % pour les communes gérées par le SMICTOM de Sologne

Passage de 12 % à 12,80 % pour les communes de Ligny, Jouy et Ardon dans la perspective de leur intégration au SMICTOM au 1er janvier 2023

Maintien des taux de fiscalité 2021 pour l’exercice 2022

 

Lancement d'une consultation pour l'aménagement de La Rabolière

L'ancienne maison de retraite « La Rabolière » deviendra une pépinière d’entreprises, un espace de co-working et des bureaux pour la CCPS : elle est renommée le 109

Des travaux d'aménagement sont nécessaire (montant estimé des travaux 654 000 € HT)

Ils seront réalisés dans le cadre d'un marché public découpé en 9 lots

Planning prévisionnel

• 1ère quinzaine de mai 2022 : lancement de la consultation
• fin juin/début juillet 2022 : remise des offres par les entreprises
• juillet 2022 ; décision par la CCPS
• septembre-octobre 2022 : début des travaux
• 2ième trimestre 2023 : livraison du bâtiment

Le Conseil Communautaire a autorisé le Président de la CCPS à signer le marché dont l’offre est économiquement la plus avantageuse à l’issue de l’analyse des offres et après avis favorable de la Commission MAPA.

Renouvellement du groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage

NB ce groupement ne concerne que deux Communautés de communes, la CC Coeur de Sologne et la CCPS

Modification du tableau des effectifs 

Recours à des emplois saisonniers (comme chaque été) pour le CUBE, l'Office de Tourisme des Portes de Sologne (à LFSA) et le bureau de tourisme de Ligny

Intégration d'une nouvelle activité dans la grille tarifaire du CUBE

lancement de l’activité Aqua-Maternité pour les femmes enceintes et de l'activité Aqua-Maternité Duo qui associe à la femme enceinte, le compagnon ou la compagne et intégration de ces nouvelles activités sans création de nouveaux tarifs

Prochain Conseil Communautaire le 24 mai 2022