Compte-rendu du Conseil Municipal de Marcilly-en-Villette du 26 octobre 2021
Première réunion dans la salle du Conseil à la Mairie depuis le renouvellement de 2020.
A l'ordre du jour
1) Rapport d'activité de la CCPS
présentation du rapport d'activités 2020 de la CCPS par JP Roche, président de la CCPS qui met en avant l'mportance de la vie économique sur le territoire pour assurer les compétences notamment les services aux personnes
- les ressources brutes (6,6 millions d'euros) proviennent à 80% des entreprises
- la fiscalité reversée aux communes déduite (à travers les fonds de concours), il reste 4 millions d'euros
- 3 millions environ correspondent aux différentes actions de la CCPS
- le résultat de l'exercice 2020 est positif (916 000 €) malgré la crise sanitaire (aide aux entreprises, baisse des recettes du CUBE)
- avec le report 2019; l'excédent net de fonctionnement est 1,716 million d'euros
le Rapport d'activités est disponible sur le site de la CCPS
https://www.ccportesdesologne.fr/wp-content/uploads/2021/09/Rapport-Activite-CCPS-2020.pdf
2) Point d'étape sur le PLUI
présentation des grandes lignes du PADD par JP Roche
le PADD est le projet politique de la collectivité à l’horizon 2034 : il couvre les différents aspects de la vie quotidienne sur le territoire (habitat, environnement, mobilités, économie, tourisme, ...). Il répond aux besoins et enjeux exprimés dans le diagnostic.
dans le PADD, équilibre à trouver entre les objectifs et les contraintes
il est projeté un accueil de 1 850 nouveaux habitants d’ici 2034 (croissance annuelle de 0,8%) avec une estimation de 2,25 personnes par ménages : pour les accueillir, il faudrait entre 1 100 et 1 200 nouvelles résidences principales à horizon 2034
Le projet est de densifier les enveloppes urbaines existantes afin de favoriser la proximité des services, commerces et équipements des centres-bourgs. 35% au moins des nouveaux logements seraient produits par densification des enveloppes urbaines et renouvellement du parc existant
En complément de cette densification et du renouvellement urbain, il faut aussi prévoir un développement urbain des bourgs en dehors des parties actuellement urbanisées avec une densité minimale pour les nouvelles opérations
le PADD prévoit donc une onsommation foncière de l’ordre de 45 à 49 ha dédiée à l’habitat
Le projet de PLUi vise une consommation foncière en extension urbaine de l’ordre de 18 à 26 hectares pour les activités économiques à l’horizon 2034 (hors zone de Limère)
3) Résultat de l'Appel d'Offres sur l'enfouissement des Réseaux
validation du résultat de l'appel d'offres pour l'enfouissement des réseaux sur Désiré Potier, rue du 8 mai, rue du 11 novemebre, Bourillon et route de Sennely) : le lot est attribué à l'enntreprise Villedieu Frères pour un montant de 238 024.80 € TTC
les travaux dureront 3 à 4 mois et commenceront début 2022,
4) Installation du Conseil Municipal des Jeunes
5) Points divers
commémoration de l'armistice du 11 novembre
salon de peinture les 11 et 12 décembre
Noël au village le 18 décembre
6) Questions des conseillers
Question de Lionel Duplaix sur l'inclusion numérique :
- Les ateliers numériques animés par la CCPS suspendus avec le Covid ont repris : ils accueillent 11 participants à Marcilly-en-Villette
- La commune n'a pas retenu la proposition du Département d'ateliers itinérants, l'offre de la CCPS répondant aux besoins.
Question de Brigitte Garnier sur les plantations d'arbres
- il n'y a pas de projet de plantations sur le parcours de santé,
- les plantations prévues vers l'étang seront réalisées cet automne,
- des plantations ont été effectuées au Bourillon lors de l’installation des nouvelles toilettes