Compte-rendu du Conseil Communautaire du 19 octobre 2021

Le Conseil s'est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie de LFSA 

Public peu nombreux

Peu de points à l'ordre du jour, séance courte (40 mn)

1) Approbation du PV de la séance précédente

2) Finances et Marchés publics

Décision modificative du budget annexe de l'Office du Tourisme

conséquence de la prolongation d'un emploi saisonnier jusqu'à fin 2021 (+ 7450 € de dépenses)

côté recettes, le montant de la taxe de séjour perçue a été révisé à la baisse

Décision modificative du budget principal

côté fonctionnement, il s’agit en dépenses d’augmenter la subvention vers l’office de tourisme (+ 12 450€) et d’intégrer le dégrèvement exceptionnel de CFE suite à la crise sanitaire

côté investissement, il s’agit de créer une opération pour la réalisation de l’aménagement de l’espace partagé de la Rabolière

Attribution de fonds de concours à différentes communes : Sennely (issue de secours et porte coupe-feu pour l'Auberge de Villechaume), Ardon (travaux groupe scolaire, éclairage pré-communal, ...) , Ligny-le-Ribault (matériel et logiciel pour la gestion de l'eau et l'assainissement, ...) 

Modification d'attribution de fonds de concours pour LFSA : travaux de voirie (et non plus financement de l’acquisition foncière  TOUZE)

3) Aménagement

Le Contrat Régional de Solidarité Territoriale (qui permet de bénéficier de crédits régionaux) est clos depuis le 31 juillet 2020.

Un rapprochement avait été envisagé avec les communes du Pays Grande Sologne mais les discussions pour élaborer un Contrat Régional de Solidarité Territoriale commun n'ont pas abouti.

Les échanges avec le PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne se sont révélés plus fructueux.

La CCPS collabore avec le PETR sur plusieurs thèmes : attribution des fonds européens du programme LEADER, COT Energie Renouvelable, ... 

La CCPS a demandé à rejoindre le PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne (décision à prendre par les Communautés de communes qui y adhèrent)

Un avenant du CRST du PETR est en préparation

Dans ce cadre, la CCPS devrait bénéficier d'une enveloppe de 697 000 € .

Cet avenant sera activé en début d'année 2022

pour en savoir plus sur le PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

PETR

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