Compte rendu du Conseil municipal du 3 mars 2023
Longue séance consacrée principalement aux sujets budgétaires
1) quitus donné aux comptables publics pour leur gestion
2) approbation des comptes administratifs et affectation des résultats de 2022 pour les différents budgets
Budget général
la section de fonctionnement dégage un excédent 495 543,72 € (recettes 2 958 589,28 € moins dépenses 2 464 045,56 €)
cet excédent sera réparti sur 2023 entre la section de fonctionnement (résultat de fonctionnement reporté 194 543,72 €) et la section d'investissement
(excédents de fonctionnement capitalisés 300 000,00 €)
la section d'investissement dégage aussi un excédent 429 265,69 € (recettes 2 287 741,70 € moins dépenses 1 858 476,01 €)
qui sera intégralement reporté en 2023 sur la section d'investissement
Budget de l'eau
(rappel les budgets eau et assainissement sont désormais séparés et doivent disposer de leurs recettes propres pour s'équilibrer)
la section de fonctionnement dégage un excédent de 11 823,37 € reporté en 2023
la section d'investissement dégage un excédent de 255 032,50 € reporté en 2023
Budget de l'assainissement
la section de fonctionnement dégage un excédent de 65 687,32 € reporté en 2023
la section d'investissement dégage un excédent de 6 969,96 € reporté en 2023
Budget annexe de La Chaise
le budget (fonctionnement seulement) dégage un excédent de 7291,71 € qui sera reporté en 2023
3) vote du budget 2023
en amont, vote des subventions aux associations (montant quasi-stable même si la répartition est différente)
Budget général de la Commune
section de fonctionnement : 1 873 343,72 € (en diminution par rapport à 2022 - 86% du budget primitif 2022)
section d'investissement : 1 629 782,19 € (en diminution par rapport à 2022 - 73% du budget primitif 2022)
Budget de l'eau
section de fonctionnement : 262 677,21 € (quasi stable malgré la hausse du coût de l'énergie)
section d'investissement : 659 349,71 € (en augmentation de 36 % par rapport au budget 2022 pour notamment financer l'extension du réseau de distribution)
Budget de l'assainissement
section de fonctionnement : 218 588,29 € (en diminution malgré la hausse du coût de l'énergie)
section d'investissement : 89 230,96 € (en augmentation pour notamment financer les réparations de la station d'épuration déjà réalisées)
Budget annexe de La Chaise
report de l'excédent 2022
4) aménagement de la ZA de Marcilly pour l'exetnsion de l'entreprise Panibois
le Département financera l'aménagement du carrefour sur la RD921 (282 650,40 € TTC), la commune et la CCPS financent à parts égales les travaux de voirie rue des Chataigniers (87 300 € TTC)
achèvement des travaux fin 2023
5) rapport d'activité du CCAS
6) adhésion de la commune au FUL pour prendre en compte la modification du réglement du FUL (par le Département)
7) question des conseillers
la mise en place (par la CPTS Sologne) d'un numéro d'appel pour les soins non programmés sera relayé dans le prochain bulletin Regards (distribution fin mars) en complément des publications déjà faites sur Facebook et Panneau pocket