Compte-rendu du Conseil Municipal de Marcilly-en-Villette du 14 octobre 2022

Réunion dans la salle du conseil reconfigurée (tables en U)

5 absents 

1 personne présente dans le public

En début de séance, approbation du PV de la séance précédente

Budgets

approbation de modifications (Décisions Modificatives) pour le budget général de la commune, le budget de l'eau et celui de l'assainissement

ci dessous les principales modifications par budget

budget général de la commune (DM n°4) : augmentation globale du budget de 226 728,94 €

fonctionnement

• augmentation dépenses alimentation (restaurant scolaire) 20 000 €
• augmentation dépenses du personnel (remplacement de congés maladie notamment) 48 599 €
• augmentation recettes remboursement congés maladie 13 867 €
• augmentation dépenses pour remboursement CD45 pour l'enfouissement des réseaux 70 000 €
• augmentation recettes notification de la Dotation de Solidarité Rurale 121 804 €
• augmentation recettes notification de la subvention Natura 2000 7297 €
• augmentation recettes location des salles 3 800 €

investissement

• diminution recettes fonds de compensation TVA  10 417 €
• augmentation recettes notification de la subvention CD45 pour l'aménagement du centre-bourg 62 208 €
• augmentation recettes notification des fonds de concours de la CCPS  26 994 €
• augmentation dépenses achat terrain à proximité peupleraie 8 000 €
• augmentation dépenses bâtiments publics (sécurisation église)  30 513 €
• augmentation dépenses réseaux de voirie 22 817 €
• augmentation dépenses avenant aire de loisirs 7 779 €
• augmentation dépenses TDI école 3 254 €
• augmentation dépenses remplacement tour de réfrigération et mobilier urbain 3 793 € 

budget de l'eau (DM n°2) : augmentation globale du budget de 9 593 €

• augmentation dépenses reversement pour modernisation des réseaux de collecte (correction) 9 446 €
• augmentation dépenses créances admises en non-valeur 1 864 €
• augmentation recettes suite à l'augmentation de la consommation d'eau 8 607 €

budget de l'assainissement (DM n°1) : pas d'évolution globale du budget

• diminution  dépenses reversement pour modernisation des réseaux de collecte (correction) 10 000 €
• augmentation dépenses entretien et réparation 15 736 €

la commune est bénéficiaire d'un nouveau legs (un habitant décédé en août sans héritier direct a légué sa maison et ses avoirs à la commune)

Semaine du Développement Durable

budget de 4 382 €

une demande de subvention sera adressée à la Région CVL

au programme 

• des sorties éducatives (école maternelle : Saint-Cyr-en-Val, école élémentaire : arboretum des Barres)
• conférence le mercredi à 20h30 avec un intervenant de l'INRA
• exposition sur l'arbre (la commune a adhéré à l'association Centre Sciences (ce qui permet de bénéficier de 4 expo itinérantes par an)
• randonnée forestière le dimanche matin organisée par l'Association Touristique des Portes de Sologne

Nouvelle nomenclature comptable à compter de 2023

Acquisition d'un terrain en bordure de la peupleraie pour le prix de 7 850 € 

Convention Territoriale Globale

la convention sera signée pour 5 ans (et non 3 ans comme présenté lors du précédent Conseil)

l'élaboration de la Convention Territorial Globale (qui remplace le contrat Enfance Jeunesse mais sur un périmètre d'intervention plus large) est une démarche longue et même lourde

plusieurs étapes dont un diagnostic

un diagnostic du territoire a été présenté en Commission communautaire Service à la Population le 23/05 et au bureau communautaire du 18/05

demande a été faite qu'il soit aussi diffusé aux conseillers municipaux

pour la suite, faible visibilité sur le calendrier 

sur le site de la CAF " la Convention Territoriale Globale associe les habitants aux politiques qui les concernent' '

comment mettre en œuvre cette démarche participative sur le territoire de la CCPS ?

Présentation du Rapport d'activités de la Communauté de Communes des Portes de Sologne par Jean-Paul Roche, président de celle-ci

rapport prochainement disponible sur le site internet de la CCPS

les ressources de la CCPS sont principalement issues des entreprises du territoire (à travers la CVAE)

la CCPS conduit des actions dans son périmètre de compétences et participe au financement des communes à travers les fonds de concours

les Zones d'activité relèvent de la compétence de la CCPS

à Marcilly, 3,7 ha vont être acquis pour agrandir la ZAE

le cadre législatif (loi Climat et Résilience) restreint les possibilités d'extension sur les terres

à terme (2050), plus de possibilité de "consommer" des espaces agricoles ou naturels (Zéro Artificialisation Nette car il reste la possibilité de compenser l'artificialisation des terres) , 

Laurent Delors est le correspondant Incendie et secours

présentation du blason de la commune

Conseil Municipal des Jeunes

l'élection a eu lieu cette semaine

première réunion le samedi 15 octobre

Convention avec l'ADIL 

accord donné pour signer une convention avec l'ADIL 45 (le coût est d'un euro par habitant et par an)

ce qui permettra de bénéficier de conseils sur la rénovation des bâtiments de la commune 

Accès au parking Chantaloup

le dispositif de sécurisation est désormais opérationnel

Informations diverses

Cérémonie du 11 novembre

elle revêtira un caractère particulier (centenaire du monument aux morts)

RézoPouce

les panneaux RezoPouce seront prochainement installés 

avec le prochain bulletin Regards, un dépliant sera distribué aux habitants pour présenter le mode de fonctionnement de ce dispositif  

ESP itinérant

l'Espace Services itinérant accueillera les habitants mardi 18 octobre dans la salle de réunion de la mairie : il permettra (avec l'aide d'un agent du département) de mettre l'usager en contact avec les services de la CAF, CPAM, ... 

Question au Conseil 

Les ateliers numériques itinérants organisés par la Communauté de communes ont-ils redémarré à Marcilly après l'été  ? 

(sur le site Internet de la CCPS comme sur celui de la Commune, n'apparaît que le planning de fin 2021)

Réponse : Les ateliers redémarrent mardi 18 octobre dans la salle informatique de l'école et le planning reçu cette semaine de CCPS sera publié 

Lors de la réunion du 23 mai 2022 de la Commission communautaire Services à la population, avait été identifié un "manque de lisibilité et de compréhension en matière d’offre numérique sur le territoire de la CCPS" avec la coexistence de deux offres d'apprentissage du numérique (celle de la CCPS et celle du Département) : sur le site internet de la Commune, seule l'offre de la CCPS est mentionnée ; il serait souhaitable de présenter les deux offres et leur complémentarité.

Par ailleurs, sur le site de la Commune, l'initiation informatique est référencée dans les "Sports et Loisirs"

dans la mesure où sa finalité est d'abord d'éviter l'exclusion numérique, il semble préférable de la "flécher" dans le Social

Comments

[Brigitte]

Bonjour pourquoi ma question diverse n'a pas été posée ?