14 septembre 2022
Prochain Conseil Communautaire
Le Conseil Communautaire se réunira mardi 20 septembre 2022 à partir de 19h
mairie de La Ferté-Saint-Aubin salle du Conseil
A l'ordre du jour :
- Rapport d’activités de la CCPS pour l'année 2021
- Convention 2022 relative à l’aide au logement temporaire 2 pour la gestion d’aires des gens du voyage
- Décisions modificatives du budget principal et du budget annexe de l’Office de Tourisme
- Subvention complémentaire 2022 pour le budget annexe de l’Office de Tourisme des Portes de Sologne
- Répartition du prélèvement FPIC 2022
- Attribution du marché n°CC18001 relatif à la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
- Fonds de concours 2022 (ne concerne que Ménestreau)
- Exonération TEOM des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux
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