Compte-rendu du Conseil Municipal de Marcilly-en-Villette du 18 mai 2022

En début de séance,

• ajout d'un point à l'ordre du jour : modalités de traitement du legs dont la commune est bénéficiaire
• approbation à l'unanimité du PV de la séance précédente

Installation d'un nouveau conseiller

Adama Mar suivant de la liste remplace Amandine Mesland démissionnaire

• dans la commission Environnement Développement Dirable et Urbanisme, Amandine Mesland est remplacée par Nicolas Le Guillard
• dans la commission Jeunesse et Vie scolaire, elle est remplacée par Adama Mar
• enfin Adama Mar remplace Didier Brault dans la commission Culture et Sports

Points budgétaires

adoption de la Décision Modificative n°2 du budget général de la commune

concernant la section de fonctionnement,

• dans les dépenses, prise en compte de l'augmentation du coût de l'énergie et de l'alimentation
• dans les recettes, report du résultat de fonctionnement 2021 et remboursement par l'assurance des sinistres (produits exceptionnels) 

concernant la section d'investissement, il s'agit de la prise en compte de la cession des terrains de la rue de Chantaloup et de l'aménagement de l'aire de loisirs

attribution d'une subvention de 500 euros à l'Union des Commerçants et Artisans (elle organisera la fête de l'Automne les 8 et 9 octobre)

Communication

Le bulletin municipal Regards sera publié et distribué 3 fois par an (prochaine diffusion en juin 20222 avec un zoom sur le CCAS et les aides).

Concernant la publicité des actes de la commune, il est décidé de publier par affichage sur le tableau municipal de la mairie ET sur le site internet de la commune :

• A compter du 1er juillet 2022, la publicité des actes réglementaires et décisions sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
• Mais les communes de moins de 3.500 habitants bénéficient d’une dérogation et peuvent choisir les modalités de publicité des actes de la commune 

Legs à la commune

La commune est héritière de 35/42ième des biens immobiliers (terrains agricoles et maison d'habitation), il existe 5 autres héritiers.

Autorisation est donnée au maire de prendre toutes décisions pour mener à bien cette succession.

Natura 2000

Brigitte Garnier représentera la commune au comité de pilotage (prochaine réunion le 7 juin 9h30)

Plan Communal de Sauvegarde

Le PCS doit être revu pour en maintenir l'aspect opérationnel en cas de survenance d'événements affectant la sécurité des populations

Pour ce faire, un groupe de travail est constitué (échéance rentrée de septembre)