Compte-rendu du Conseil Municipal de Marcilly-en-Villette du 1er mars 2022

3 mars 2022

La réunion du Conseil municipal a débuté par une minute de silence à la mémoire des ukrainiens morts lors de l'agression de la Russie et des soldats russes tués au combat qui pour la plupart se battent contre leur volonté.

Approbation du PV de la séance du 2 février 2022

Le CR de la séance précédente publié sur le site de la Commune rendait compte imparfaitement de notre explication lors du vote du budget général : il était écrit "M. Duplaix regrettant que leurs propositions ne soient pas inscrites au budget " alors qu'il s'agissait "qu’aucune de leurs propositions ne soit inscrite au budget".

Le CR a été corrigé et le PV approuvé en séance.

Approbation des comptes de l'exercice 2021 et affectation des résultats

L'excédent de la section de fonctionnement du budget Eau et Assainissement 2021 sera affecté au budget 2022 de l’assainissement (130 721 €)

L'excédent de la section d’investissement de 72 153.14 € sera affecté au budget 2022 de l’eau (72 153.14 €)

Budgets Eau et Assainissement

Les budgets sont désormais séparés pour préparer le transfert de la compétence à la Communauté de communes au plus tard en janvier 2026

Budget Eau

Fonctionnement 252 189,98 € (basé sur une consommation de 115 000 m3)

Investissement 221 691,10 €

dont 149 506,81 € pour l'extension du réseau aux habitations non encore raccordées et le renouvellement d'une part des compteurs

Budget Assainissement

Fonctionnement 242 641 € dont 60 000 € pour le traitement des boues
Investissement 75 135,56 €

la station d'épuration semble bien dimensionnée pour les années à venir et accueillir de nouveaux habitants
il n'est pas prévu de séparer la collecte des eaux pluviales des eaux usées
le traitement des boues est très coûteux : peut-être faudra-t-il envisager une autre solution

une projection sur 3 ans (jusqu'à la prise en charge par la CCPS) montre que l'assainissement est très déficitaire

il existe aujourd'hui une grande disparité des prix de l'eau assainie entre les différentes communes (3,08 € à Marcilly, 2,62 € à Sennely, plus de 6 € à Jouy)

Emprunt pour financer l'enfouissement des réseaux et l'aménagement du centre-bourg (3 tranches)

Le budget voté lors du dernier conseil est équilibré avec un emprunt de 500 000 €

La commune contractera un prêt de 500 000 € sur 15 ans auprès du Crédit Mutuel au taux fixe de 0,65% (meilleure offre des 4 banques ayant répondu)

Avenant au marché de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du centre-bourg

Modification des modalités de rémunération du groupement Striblen – INCA retenu pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

L’avenant prévoit une rémunération de 6.42% sur le montant des travaux prévus au lieu d’une rémunération dégressive par tranche initialement prévue (10%, 9 %, 8%, 7%).

Aménagement de l'espace de loisirs à proximité du groupe scolaire

le prix de vente des terrains est fixé

pour le terrain de 545 m2, 73 500 €
pour le terrain de 594 m2, 80 200 €

le produit de la vente (153 700 €) permettra de financer l'aménagement de l'espace de loisirs et des équipements pour les aires de jeux

honoraires du géomètre 731,50 €
étude géotechnique des terrains 900,00 €
honoraires bureau d'étude 7 800,00 €
aménagement de l'espace de loisirs 90 000,00 €
équipements des aires de jeux 50 000,00 €
divers 4 268,50 €

la sélection des acheteurs sera effectuée par la commission EDDU qui a établi des critères

Questions des conseillers

Brigitte Garnier a signalé une dégradation du trottoir à l’arrêt de bus de la rue d'Orléans : les équipes Voirie remplaceront les nouvellement des grilles de protection

Brigitte Garnier a renouvelé sa question sur la désertification médicale. En réponse, le maire rappelle que le problème n'est pas seulement celui de la commune, que dans le Loiret le nombre de généralistes pour 100.000 habitants est très inférieur à la moyenne nationale. Il rappelle aussi que l'installation sur la commune de médecins salariés par le GIP Pro Santé n'est pas possible, les locaux étant inadaptés à leur accueil. Il informe que le sujet de la désertification médicale du territoire sera examiné au prochain Conseil communautaire le 15 mars.

Nous avons bien compris que la commune ne pouvait pas être un centre principal de santé mais peut-être est-il possible d'accueillir une antenne du centre (principal) de Jargeau comme il en existe une à Vienne-en-Val et cela même si Marcilly ne fait pas partie du même bassin de vie que Jargeau dans le zonage ARS (cf carte Zonage_medecin_2021_12_dep45_v5_0) correction du 14 mars 2022

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 17 mars 2022 (et non plus le mardi 22 mars)

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