Compte-rendu du Conseil Communautaire du 1er février 2022

Report de l'approbation du PV de la séance précédente à la prochaine réunion, les réponses aux interventions de JF Ouvry n'apparaissant pas

1) Débat sur les orientations générales du PADD du PLU après les échanges en conseils municipaux dans les différentes communes

présentation des grandes lignes du PADD par Gilles Billiot, vice-président en charge de l'aménagement de l’espace

en synthèse, extension urbaine projetée 

• 40 ha pour l'habitat (dont environ 15% pour les infrastructures)
• 17 ha pour l'activité économique
• 4 ha pour les équipements collectifs

soit environ 4,38 ha par an

lecture par une conseillère d'un message de Katia Bailly absente de la séance qui aborde plusieurs sujets : les voies douces, l'engrillagement et les risques d'inondation

réponse du président Roche sur les différents points

• voies douces : la CCPS a pris en charge la compétence Mobilités et va définir sa stratégie ; une ligne budgétaire est prévue pour se faire aider (accompagnement possible par le CEREMA)
• engrillagement : c'est la loi qui encadre les enclos de chasse ; une proposition de loi de JN Cardoux , sénateur du Loiret visant à limiter l'engrillagement est en cours d'examen par le Sénat ; il a été proposé que JN Cardoux vienne présenter en conseil ou commission sa proposition (cela permettra de vérifier qu'elle concerne aussi les enclos de chasse) 

intervention de JF Ouvry :

• après répartition de la consommation foncière entre les communes, certaines communes ne seront pas en capacité de renouveler leur population 
• souhait d'une dynamique du territoire pour la production d'énergies renouvelables

concernant l'impact de la déviation de Jargeau sur la circulation des poids lourds, le rapport du commissaire enquêteur suite au PLU de la métropole laisse penser qu'il n'y aurait pas d'impact sur le territoire

(document du 726 pages que je n'ai pas lu)

Plan local d'urbanisme métropolitain

Le 11 juillet 2017, le conseil métropolitain a décidé d'engager l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain ou PLUM (prononcez " plume "). Son objectif ? Construire, à l'échelle des 22 communes, un plan d'urbanisme et d'aménagement qui prenne en compte les identités de chacune, tout en accompagnant leur développement dans un document commun.

https://www.orleans-metropole.fr

lecture par le maire Sennely (qui partage le point de vue exprimé par JF Ouvry sur l'avenir sombre des petites communes rurales) des nombreuses remarques et souhaits d'ajouts formulés lors du débat en CM le 13 janvier 2022, par exemple

• la réutilisation des eaux usées (et pas seulement des eaux pluviales)
• la sécurisation des entrées de bourg 

2) Cession d’une partie de terrains non bâtis situés dans la zone d’activités de la Chavannerie à la société AHUINTA

ceci pour permettre l'implantation d'un bâtiment (zone de stockage, espace de vente et bureaux) pour développer son activité de vente d’équipements et d’accessoires pour photographe animalier

3) Avenant n° 2 à la convention de mutualisation de service pour l’instruction des autorisations du droit des sols

modification de la convention pour prendre en compte la dématérialisation de certaines procédures

4) Projet d'acquisition du bâtiment hébergeant le cabinet médical de Ligny-le-Ribault via l’EPFLI

Le bâtiment est en vente et la commune souhaite acquérir le bâtiment ; l'opération se fera via l'EPFLI.

Le Conseil doit donner son avis. 

5) Ressources humaines

différents sujets dont l'impact du passage à 1607h annuelles pour les agents, la modification de l'alimentation et de l'utilisation du Compte Epargne Temps, ...

6) Attribution du marché de nettoyage du CUBE

marché conclu pour 2 ans et 10 mois avec la société LIMPA NETTOYAGE dont l'offre dans sa variante Insertion professionnelle était la plus avantageuse

La question de JF Ouvry faisant état de la désertification médicale du territoire et souhaitant que la CCPS formule le voeu du lancement d'un débat national sur la liberté d'installation des médecins (recommandation de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation dans son rapport du 20 octobre 2021 page 33) fera l'objet d'une discussion en bureau communautaire pour une réponse lors du prochain conseil.

Prochain Conseil Communautaire le 15 mars 2022