Compte-rendu du Conseil Municipal de Marcilly-en-Villette du 16 décembre 2021
Pour cette réunion, retour dans la Salle des Fêtes ; réunion en présence de plusieurs habitants de la commune, quelques conseillers absents
Après l'approbation du PV de la séance du 26 octobre 2021, déroulement de l'ordre du jour
Les principaux sujets traités :
1) tarifications 2022 eau et assainissement
tarification de l'eau et de l'assinissement sans changement pour 2022
pour l'assainissement collectif, augmentation de 1 cent de la redevance de l'agence de l'eau
- pour un usager raccordé à l'assainissement collectif, le prix du m3 sera 3,09 €
- pour un usager non raccordé, le prix du m3 sera 1,93 €
2) décisions modificatives du budget général et du budget eau et assainissement
pour le budget Eau et Assainissement, il s'agit seulement d'opérations comptables (changement de comptes compatbles à la demande du Trésor Public)
décision modificative n°4 du budget général
pour la section de Fonctionnement,
- augmentation des dépenses : 21 940 € (principalement les honoraires de l'architecte pour l'aménagement du centre-bourg et la prestation de la Poste pour la mise à jour de la Base Adresse Nationale)
- diminution des recettes : 32 400 € (principalement, impact Covid sur les produits des services)
- augmentation des recettes : 54 340 € (principalement, pénalité de retard pour les travaux du groupe scolaire)
pour la section d'Investissement
- augmentation des dépenses : 18 341 € (principalement acompte sur les travaux d'enfouissement des réseaux qui commencent en janvier 2022)
- diminution des recettes : 32 743 € (il s'agit de changements d'affectation de comptes comptables)
- augmentation des recettes : 31 115 € (les changements d'affectation de comptes comptables mais aussi 18 371 € de taxe d'aménagement)
3) la commune a été instituée légataire universelle d'une succession
il conviendra plus tard de prendre une décision sur le devenir du patrimoine immobilier hérité (maison d'habitation sur 1500 m2, 14 ha de terres agricoles)
4) projet d'agencement d'une aire de loisirs
Le Conseil Municipal des Jeunes a élaboré un projet d'aménagement de la parcelle sur laquelle était installé le batiment qui a brulé.
Il s'agit de créer un espace de jeux pour les enfants avec des jeux pour les enfants handicapés qui soit aussi un espace pour les parents avec des arbres qui créeront de l'ombre, des bancs, un boite à livres et un verger.
La commision générale réunie le 6 décembre a accueilli très favorablement ce projet
Pour le financer, il est proposé de céder l'aire de jeux existant rue de Chantaloup, le produit de la vente permettant non seulement de financer ce projet mais aussi la rénovation des autres aires de jeux et les équipements du parcours de santé.
Une aire de 1000 m2 environ placée à proximité d'un carrefour (et donc accidentogène) sera donc remplacée par une aire de 2000 m2 située aux abords immédiats du groupe scolaire.
Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité ce projet et son mode de financement.
5) Débat d'Orientations Budgétaires pour 2022
Avant l'exposé par H. Nieuviarts des orientations proposées pour 2022, les élus de la liste Ensemble à Marcilly ont présenté les propositions pour 2022 recueillies auprès d'habitants.
Elles sont en cohérence avec les objectifs exprimés dans le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) et s'articulent autour de quelques lignes directrices :
la transition énergétique est un enjeu pour toutes les collectivités
- réalisation du diagnostic énergétique des bâtiments publics : accélerer la réalisation du diagnostic pour être en situation de bénéficier d'un possible plan de rénovation énergétique
- installation de panneaux solaires sur la salle Chantaloup et/ou d'une ombrière avec panneaux solaires sur le parking Chantaloup
- réalisation de cette installation dans le cadre d'un projet municipal ou d'un projet citoyen (la loi Climat et Résilience prévoit le développement de communautés d'énergie pouvant associer collectivités et citoyens)
le principe de la "nature en ville" est un levier pour faire un éco-territoire
- plantation d'arbres fruitiers sur les chemins communaux et les espaces verts
- organisation d'une journée citoyenne pour planter
- rénovation des aires de jeux
la commune peut devenir le lieu d'une "éducation citoyenne"
- animation autour des économies d'énergie
- animation autour de la sobriété numérique : regarder 1h de video en streaming consomme autant d'électricité qu'un réfrigérateur sur 1 an
- formation à la sécurité incendie dans les habitations
- formation au code de la route
NB la mobilité reste une préoccupation majeure dans nos zones rurales, mais la compétence appartient désormais à la Communauté de Communes (et non à la Commune) qui devient Autorité Organisatrice des Mobilités : cela concerne le covoiturage (le parking Rue d'Orléans pourrait être référencé comme aire de covoiturage), l'autopartage, ...
Des échanges avaient déjà eu lieu en commission Finances le 10 décembre. Les échanges en Conseil municipal laissent penser que certaines propositions pourront donner lieu à réalisation, l'installation de panneaux solaires sur la salle Chantaloup (la toiture de la salle Chantaloup a été réalisée pour supporter des panneaux solaires) ou l'organisation d'une conférence-débat sur la sobriété numérique par exemple.
rappel des objectifs du DOB par Hervé Nieuviarts
- discuter des orientations budgétaires
- informer sur la situation financière de la commune
- s'exprimer sur la stratégie financière
La stratégie financière de la commune
- Maintenir une pression fiscale stable
- Optimiser le fonds de roulement
- Conserver une capacité d'autofinancement
la commune a poursuivi en 2021 son désendettement : en l'absence de nouvel emprunt, la dette de la commune s'élèvera fin 2022 à à 881 000 €
Les projets d'investissement 2022 envisagés
- Enfouissement des réseaux 418 000
- Aménagement du Centre-bourg 500 000
- Passerelle sur le Bourillon au Moulin des Bois 15 000
- ventalisation de l'église 9 100
- EPFLI (éconstruction du 170 place de l'église) 40 000
- Mobilier groupe scolaire (classe informatique) 15 000
- Sécurisation Chantaloup 34 000
- Eclairage public 32 000
- Agencement Bourillon 30 000
- charges d'emprunt 138 000
Soit environ 1 233 000 €
Le financement pourrait être assuré par
- la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux : 128 379 € pour le centre-bourg et 17 670 € pour l'enfouissement des réseaux
- le Fonds de concours 50 667 €
- l'auofinancement 651 000 €
- et un emprunt de 384 000 €
6) désignation des représentants de la Commune au PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne
La Communauté de Communes des Portes de Sologne rejoint le PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne au 1er janvier 2022
les délégués des communes au PETR ont été désignés lors de la réunion du Conseil communautaire ; pour Marcilly,
- délégué titulaire : Stéphanie Charron
- délégué suppléant : Joachim Salvan
7) modifications des statuts de la Communauté de Communes des Portes de Sologne
les statuts sont modifiés pour être en conformité avec la loi Engagement et Proximité :
- les compétences optionnelles deviennent des compétences supplémentaires
- la compétence "Infrastructures de recharge des véhicules électriques" devient une compétence facultative clairement identifiée
les nouveaux statuts ont été approuvés par le Conseil Communautaire avant de l'être par les Conseils Municipaux
8) question des conseillers
la demande de L. Duplaix d'une réunion publique sur la commune de Marcilly-en-Villette permettant aux habitants de mieux comprendre le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) et les orientations d'aménagement de l'espace n'a pas été satisfaite :
- la compétence d'urbanisme relève de la Communauté de Communes
- les précédentes réunions publiques (par exemple, pour échanger sur le SCOT ) ont réuni trop peu de participants pour envisager de les démultiplier dans les différentes communes
- par contre, lorque le réglement du PLUi sera en voie d'achèvement, une réunion publique aura lieu à Marcilly
Prochaines réunions du Conseil Municipal
12 janvier 2022 (avec à l'ordre du jour, le PADD et des demandes de subvention 2022)
semaine du 24 au 28 janvier 2022
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