Compte-rendu du Conseil Communautaire des Portes de Sologne du 23 novembre 2021

Le Conseil Communautaire s'est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie de LFSA 

Public peu nombreux. Séance longue (2h20 mn) qui a commencé par l'approbation du PV de la séance précédente (CC du 19 octobre)

1) Administration générale

Approbation de la dissolution de l'agence Loiret Numérique

Les prestations de Loiret Numérique seront reprises par l'offre CAP du Département du Loiret

Modification des statuts de la CCPS

Cela concerne la mise en conformité des statuts : les compétences "optionnelles" deviennent des compétences "supplémentaires"

Et la compétence "Infrastructures de recharge des véhocules électriques" devient une compétence facultative clairement identifiée

NB chaque commune membre de la CCPS doit valider la modification lors d'un prochain Conseil Municipal

2) Finances-Marchés publics

Modification du tableau relatif aux durée d'amortissement des biens immobiliers

Débat d'Orientations Budgétaires

NB il n'y a pas de vote, ni de délibération, il s'agit seulement de prendre acte qu'il y a un rapport et un débat à partir du rapport

données (nationales) de base issues de la loi de Finances 2022

• inflation autour de 1,5 %stabilisation des concours de l’État
• revalorisation des bases proche de 2,5 % après une hausse de 0,2% en 2021 et 2,2 % en 2020
• réforme des indicateurs financiers
• soutien de l’investissement local (abondement de 350 millions d’euros de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local)
• prise en compte de la dynamique de la TVA (estimée à 5,4 % dans le projet de loi de finances)

dotations d'intercommunalité estimée à 107 000 €

dotation de compensation estimée à 735 000 €

fonds de péréquation intercommunal estimé à 535 00 € (268 000 € pour la CCPS, 267 000 € pour les communes)

les orientations stratégiques pour 2022

1. Poursuivre activement le développement économique gage de dynamisme de notre territoire
2. Poursuivre l’amélioration et le développement des services à la personne
3. Investir pour l’avenir, notamment dans le domaine du tourisme 

     avec l'objectif de conserver une épargne brute de 500 000 € 

par domaine,

• Aménagement du territoire : élaboration du PLUi, intégration du PETR Forêt d’Orléans Val de Loire(NB la Préféecture a donné son accord
• Développer progressivement les compétences de la CCPS: culture, environnement (eau et assainissement, ordures ménagères), mobilités (la CCPS est devenue Autorité Orégnisatrice des Mobilités)
• Réaliser les investissements nécessaires au développement économique : réalisation de la structure « 3 en 1 » de la Rabolière
• Développer la commercialisation de l’offre touristique locale
• Asseoir la pérennité du complexe aquatique
• Favoriser l’inclusion numérique : aide financière aux communes pour l’enfouissement de la fibre, mise en place d’un espace de services publics itinérant

intervention de Jean-Frédéric OUVRY qui propose d'investir aussi dans la production d'énergie solaire

La clôture prévisionnelle de l'exercice 2021 permet d'envisager une capacité à investir 2022 de 1 567 000 €

      Résultat de clôture prévisionnel fonctionnement 2021       1 640 000 €

                   Dont reprise en section d’investissement 2022        800 000 €

                   Virement à la section d’investissement BP 2022      520 000 €

      Résultat de clôture prévisionnel investissement 2021             37 000 €

      Solde prévisionnel des restes à réaliser 2021                       210 000 € 

Budget d'Investissement (total dépenses 2 189 248)

    Emprunts                                         295 000 €

    Immobilisations                              1 860 809 €

• Rabolière 560 000 €, 
• Modification de l’entrée de la ZA de Marcilly 40 000 €, 
• Bornes de recharge pour voitures électriques 200 000 €
• ...

    Remboursement EPFLI (ZA Marcilly)      31 875 €

    Amortissements                                    1 564 €

Attributions de compensation

Le montant des attributions de compensation avait été  revu en décembre 2017 suite à l’intégration de la commune de Jouy-le-Potier. Depuis cette date, aucun nouveau transfert de compétence n’a été enregistré et par conséquent les attributions de compensation sont restées inchangées et resteront inchangées

3) Aménagement de l'espace

Prolongation de la convention de partenariat économique avec la Région jusqu'au 30 juin 2022

Dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, signature d'une convention avec ENEDIS

4) Environnement

présentation du Rapport d'activités du SMICTOM de Sologne (24 communes dont Marcilly-en-Villette, Ménestreau-en-Villette, Sennely et La Ferté Saint-Aubin) et de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (qui gère par convention Ardon, Jouy-le-Potier et Ligny-le-Ribault)

dans les rapports, l'impact du confinement et de la fermeture des déchèteries est très visible

SMICTOM de Sologne :  collecte par habitant 619 kg (-14 kg) dont ordures ménagères 212 kg (+3 kg) 

CCTVL : collecte par habitant 592 kg (-58,3 kg) dont ordures ménagères 215 kg (+9,2 kg) et décheterie 302 kg (-63,5 kg) 

NB la présentation est différente et les comparaisons pas toujours possibles

Prochain Conseil Communautaire le mardi 14 décembre