Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mai 2021

Pas de public mais en l'absence de convocation sur le modèle des précédentes impossible de savoir si le public était autorisé !

1) Report de l'approbation du PV de la séance du 30 mars à la prochaine réunion

comme cela est déjà arrivé, si les questions posées étaient bien retranscrites dans le PV, les réponses n'étaient pas présentes

2) Administration générale

la désignation des eeprésentants de la CCPS à la Comission Locale d'Information de la Centrale Nucléaire de Saint-Laurent a été reportée

remplacement d'un conseiller municipal de Sennely démissionnaire dans les deux commissions communautaires où il siégeait

approbation de la modification des statuts du Syndicat Intercommunical du Bassin de Loire (modification nécessaire pour mettre en adéquation les compétences exercées par Orléans-Métropole)

3) Aménagement

décision d'acquérir les locaux de l'ancienne maison de retraite de "La Rabolière" pour un montant de 670 000 €

il s'agit d'en faire le siège de la CCPS, un espace de coworking ouvert aux entreprises et leurs salariés, une pépinière d'entreprises (plutôt dans le domaine des NTIC) : potentiellement 1000 m2 sur deux niveaux

à court terme, seulement aménagement du RDV

le financement de l'opération (1 330 000 €) sera assuré

• sur les fonds propres de la CCPS (445 000 €),
• par le Département du Loiret dans le cadre du contrat départemental de soutien aux projets structurants du territoire (588 000 €),
• par une subvention au titre de la DETR 2022 (300 000 €)

4) Finances et marchés publics

le Conseil communauataire a approuvé

• l'avenant au du contrat départemental de soutien aux projets structurants du territoire pour modifier la répartition de l'enveloppe financière allouée à la CCPS
• la demande de subvention au titre du contrat départemental de soutien aux projets structurants du territoire
• la demande de subvention au titrede la DETR 2022
• l'attribution de fonds de concours à plusieurs communes de la CCPS (Ménestreau pour la construction d'un hangar pour les services techniques et d'un terrain de pétangue, Sennely pour la rénovation d'une partie du réseau de distribution d'eau potable)
• le projet d'acquisition d'un logiciel permettant de répondre aux exigences de la loi ELAN (il sera financé pour partie dans le cadre du plan de relance volet "Transformation numérique des collectivités territoriales" 6800 € et sur les fonds propres de la CCPS 3130 €)
• la demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport dans le cadre du dispositif J"apprends à nager (il s'ahit d'un dispositf gratuit pour les béénficiaires, des enfants de 6 à 12 ans qui bénéficieront de 10 séances d'une heure)

5) Ressources humaines

recrutement de saisonniers pour le CUBE

création dun poste d'adjoint administratif au CUBE

6) Social

approbation de la convention relative au référenement pour l'insertion sociale des bénéficiaires du RSA