Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2020

Le CM s'est réuni vendredi sans public dans cette période d'état d'urgence sanitaire.

A l'ordre du jour

1) Service de l’Eau & Assainissement : Résultats 2020 et Tarifs 2021                      

2) Budget 

                Débat d’orientation budgétaire

                Demande de subventions : DETR 2021

                Décisions modificatives budgétaires budget général

                Indemnités élus 2021

                Engagement dépenses d’investissement

                Fixation des prix des Maisons fleuries

                Subvention exceptionnelle à l’association « Tower Running World Association »

                Remboursement frais de curage à La Chaise

3) Ressources humaines : recrutement pour remplacement et accroissement d’activité

4) Conseil Municipal des Jeunes : actions pour noël

5) Semaine du développement durable 5 au 12 juin 2021 : demande subventions/autorisation signature convention

6) Dénomination de voirie

7) Questions diverses 

En début de séance, approbation du PV de la réunion précédente

1)  Service de l’Eau & Assainissement

il a été décidé de reconduire le tarif 2020 (càd 1,06 € par m3 hors assainissement)

NB il s'agit de décision à prendre chaque année avant le 15/12

2) Budget

tous les points relatifs au budget avait fait l'objet d'échanges lors de la réunion de la Commission Finances, Commerce et Activités économiques réunie lundi 7 décembre et à laquelle Pascal et moi avons participé

2.1) Débat d'Orientation Budgétaire

rappel des objectifs du DOB par HN

discuter des orientations budgétaires

informer sur la situation financière de la commune

s'exprimer sur la stratégie financière

la stratégie financière = maintenir une pression fiscale stable + conserver une capacité d'autofinancement suffisante en maîtrisant les dépenses

perspectives budgétaires 

un point noir : l'état de la voirie

des incertitudes sur la Dotation Globale de Fonctionnement et la Taxe d'Habitation

les hypothèses sur les prévisions de recettes

augmentation des recettes relatives à la Taxe d'Habitation (2020 : 400 566 ==> 2021 : 420594)

augmentation des recettes relatives à la Taxe Foncière sur le bâti (2020 : 298 485 ==> 2021 : 309 209)  

stabilité des recettes relatives à la Taxe Foncière non bâti (46 401)

les hypothèses 2021 s'appuient aussi sur des hypothèses sur la réalisation du budget 2020 (je vous passe le détail)

en final, 

concernant la section de fonctionnement, le solde (recettes moins dépenses) serait de 261 000 €

concernant la section d'investissement , le solde (recettes moins dépenses) serait de 121 000 €

prévisions budgétaires 2021

section de fonctionnement,  

dépenses = 1 539 000

recettes = 1 770 000 

==> capacité d'autofinancement = 271 000

section d'investissement 

dans les dépenses, le remboursement des emprunts en cours (133 000) mais aussi différents projets pour lesquels des subventions peuvent être obtenues

(il existe deux dotations qui au niveau national seront maintenues au même niveau en 2021 qu'en 2020: la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux et la Dotation de Soutien à l'Investissement Local)

vous pouvez consulter le site https://www.collectivites-locales.gouv.fr/dotations qui donnent des explications sur les différentes subventions et dotations 

les projets d'investissement

toilettes du Bourillon                                    48 400 (subvention CD45 = 18000)

groupe scolaire                                          524 925 (DETR ? DSIL ?)

enfouissement des réseaux                      309 842

centre bourg                                              362 800 (DETR 128 379)

tracteur                                                        62 500 (Fonds de concours CCPS = 38 000)

déconstruction immeuble carrefour            25 147

réfection voirie                                          100 000 

éclairage public                                          30 044

des hypothèses ont été faites qui conduisent hors aménagement du centre-bourg à un montant total de 1 075 000 pour les projets

(merci à Brigitte et Pascal de compléter car je ne retrouve pas ce total de 1 075 000)

le total des dépenses d'investissement seraient donc de 1 208 000

à mettre en regard des recettes (virement de la section de fonctionnement, subventions et dotations diverses)

ce qui fait apparaître un besoin de financement de 500 000

compte-tenu de l'encours de la dette de la commune (1 152 000 au 31/12/2020) et de la situation des marchés financiers, perspective d'emprunt à 1% 

concernant le budget de la Chaise, le solde est de 447 929 

il a été proposé de reporter 300 000 sur le budget général et conserver 147 929 pour solder les opérations en cours

comme en commission lundi dernier, j'ai eu la possibilité de commenter la note que j'avais envoyé à HN en prévision du DOB (DOB_2021) qu'il a distribué en commission (mais pas en CM)

il s'agissait de mettre en avant plusieurs réalisations possibles 

- réorganiser et sécuriser les cheminements pour favoriser les déplacements doux ==> il y a eu discussion en commission Finances (mais avec une confusion avec les travaux lancés par la CCPS)

- développer une politique de réduction des déchets ==> il ya eu des discussions en commission Finances (composteur), en CM, j'ai indiqué que le thème était bien dans la semaine du DD mais plutôt dans une perspective généraliste : ça n'a pas créé de discussions

d'inciter à promouvoir la plateforme Campagnon pour développer les services aux habitants

en commission Finances, il y avait eu des échanges sur la plateforme, son usage, son ergonomie

en CM, C. Landry a indiqué que "quand des personnes veulent se déplacer, elles la contactent et elle les emmène" (c'est bien ça qui a été dit ?)

et d'évoquer la perspective d'un budget participatif (en commission Finances, l'écho n'avait pas été favorable sauf de la part de Marie-Anne Lingard, HN ayant simplement indiqué qu'il n'y était pas favorable mais "ne fermait pas la porte" et qu'on en rediscuterait ; lors du CM, je me suis appuyé sur l'appel à propositions concernant la semaine du DD et Didier Brault m'a semblé ouvert à l'idée)  

2.2) demande de subvention DETR 2021

il s'agissait de donner les priorités pour deux demandes

priorité 1 : extension de l'école

priorité 2 : enfouissement réseaux

NB la DETR peut financer jusqu'à 35% de l'investissement (mais ça peut aussi être 0 !)

2.3) décisions modificatives du budget général

il s'agissait de prendre en compte (une deuxième fois) l'impact Covid 

baisse des recettes de 17 000 euros

2.4) reconduction des indemnités des élus pour 2021

2.5) fixation des prix des Maisons fleuries

2.6) Subvention exceptionnelle à l’association « Tower Running World Association »

subvention à un jeune

2.7) Remboursement frais de curage à La Chaise  

accord a été donné pour rembourser les frais de curage payés directement par un habitant du lotissement (cf. message de Jean-Marc)

la canalisation a été écrasée : désordre à régler dans le cadre du solde des opérations du lotissement

3) Ressources humaines

autorisation est donnée au Maire de recruter pour remplacement et accroissement d’activité

4) Conseil Municipal des Jeunes

les actions du CMJ pour Noël ne peuvent être celles des  Noël précédents

cette fin d'année, des panneaux de voeux réalisés par les jeunes seront installés sur la place avec le décor de Noël

les jeunes réalisent aussi une video qui sera accessibles sur YouTube

5) Semaine du développement durable 5 au 12 juin 2021 : 

demande subventions/autorisation signature convention

6) Dénomination de voirie

avec le déploiement de la fibre sur le territoire, il est nécessaire d'identifier chaque habitation sur une voie avec la numérotation métrique

7) Questions diverses 

Un courrier a été envoyé en ce début de mois par les habitants du lotissement de l'Alizier à HN avec copie à chaque conseiller municipal (Courrier_HN_D_cembre) : il fait suite à un courrier envoyé au Président de la CCPS en juin 2020.

HN a indiqué ne pas avoir répondu au courrier envoyé au Président de la CCPS car il n'était qu'en copie

(mais je regrette que nous n'ayons pas été informés de ce courrier : peut-être une compréhension très restrictive de l'"équipe municipale" càd le maire et les adjoints ?)

le Président de la CCPS devrait répondre cette semaine (et non la mairie de Marcilly)

Il a été rappelé que la démarche PLUI est en cours et que seulement la première étape (le diagnostic) a eu lieu

MAL a annoncé qu'un courrier sera envoyé d'ici la fin de l'année à chaque habitant du territoire de la CC pour sensibiliser les habitants à cette démarche et encourager chacun à venir apporter sa contribution : un cahier de concertation sera en mairie pour recueillir les observations et les remarques des habitants (donc en profiter et encourager d'autres habitants que ceux du lotissement à souhaiter la préservation de ces espaces verts !).

Dans la commission EDDU , un groupe de travail a été créé pour travailler sur ce PLUI

J'ai noté que MA Lingard a dit que même s'il fallait densifier les bourgs "il fallait garder des poumons d'air"

Une appréciation personnelle : ces assemblées (CM, CC) ne sont pas des assemblées où l'on discute (trop de participants ? )

en commission avec 8 personnes, il y a plus de spontanéité