Compte-rendu du Conseil Municipal de Marcilly-en-Villette du 29 septembre 2021

Aucun public présent

Un point a été ajouté à l'ordre du jour avec l'accord unanime du conseil : il concerne le déploiement de la fibre sur le territoire

1) approbation du PV de la séance du 25 juin 2021

2) Budget et marchés

résultat des Appels d'Offre concernant l'enfouissement des réseaux et l'éclairage

• enfouissement des réseaux : une seule  réponse avec un prix de vente très supérieur au prix moyen constaté dans le Loiret  ; l'appel d'offres est relancé (ce qui devrait peu retarder la réalisatio des travaux)
• éclairage de la commune : choix d'INEO (prestataire actuel) qui obtient la meilleure note

 déploiement de la fibre sur le territoire (nouveau point à l'ODJ)

• Le déploiement de la fibre tel que prévu par le Département ne prévoyait pas l'enfouissement de la fibre mais la pose de poteaux : l'enfouissement de la fibre représente bien sûr un coût supplémentaire
• Piur l'enfouissement de la fibre, un accord a été trouvé avec le Département (qui prend en charge 40% du coût supplémentaire) et  l'installateur (qui prend en charge 30% du coût supplémentaire)
• La Communauté de communes prendra en charge la moitié du reste à charge des communes : pour la commune de Marcilly, il restera donc 81 282 € à inscrire au budget 2022

décision modificative concernant le budget principal

• pour la section de fonctionnement

         augmentation des dépenses 106 229 €
                 notamment suite à notification du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal
         diminution des dépenses        29 500 €
         augmentation des recettes      76 912 €
                 notamment suite à notification des subevnetions obtenues
         diminution des recettes              183 €

• pour la section d'investissement

         augmentation des dépenses   40 121 € 
         diminution des dépenses          7 800 €
         augmentation des recettes      32 321 €
                 notamment suite à virement de la section de fonctionnement 24 721 €
         pas de diminution des recettes   

décision modificative du budget Eau et Assainissement

exonération pendant 2 ans de la taxe foncière sur les constructions nouvelles

• l'exonération totale n'est plus possible (suite à la modification du Code Général des Impôts)
• l'exonération sera désormais limitée à 40% de la base imposable
• cela ne concerne bien sûr que les nouvelles constructions à venir (et non celles qui sont déjà lancées)

3) Rapports 2020 sur l'eau et l'assainissement

les rapports présentés :  RPQS_eau_potable et RPQS_assainissement_collectif

• eau                      998 abonnés représentant 2100 habitants
• assainissement      665 abonnés représentant 1500 habitants 

4) Point sur la rentrée

La rentrée scolaire s'est bien passée malgré la situation sanitaire et les  travaux  

Les travaux du groupe scolaire ne sont pas complètement terminés

La 6ième classe actuellement installée dans la salle polyvalente s'installera dans ses nouvaux locaux le 06/10

Les effectifs sont quasi-stables (25 nouveaux éleèves à l'école maternelle)

C'est le 1er octobre qu'a lieu le changement de prestataire pour la restauration scolaire

5) Site internet de la commune

Présentation d'une analyse de la fréquentation du site (à partir de statistiques collectées à la connexion des utilisateurs)

du 01/06 au 28/09, 2813 visites du site avec une durée moyenne de 3 mn 12 s et une consultation moyenne 3,89 pages par visite

les pages les plus vues

• la page Agenda (324 fois)
• la page Actualités (272 fois)
• la page Annuaire des associations (252 fois)
• la page Vie économique (247 fois)

1416 utilisateurs (au plus) avec un pic le 2 septembre (74 utilisateurs pour cette seule journée) 

6) MIse à jour de la Base Adresse nationale

la Base Adresse nationale est en cours de mise à jour par La Poste, prestataire choisi par la Commune (objectif fin au 31/12/2021)

le Conseil a confirmé la dénomination Domaine de la Tuilerie pour le lotissement de la Tuilerie

La Base Adresse nationale est accessible à l'adresse adresse.data.gouv.fr

Elle sera utilisée pour l'identification des points de branchement de la fibre 

Après la certification par la Commune, chaque habitant concerné par une modification (changement de dénomination de la voirie, numérotation, ...), recevra un courrier d'information à charge pour lui d'informer des relations et fournisseurs divers.

La Poste prend en charge l'information aux services publics comme la DGFIP (Finances Publiques) 

7) Points divers

Demande de subvention pour Salon de peinture et sculture de décembre 2021

Information sur l'opération Octobre Rose à l'initiative de Jennifer

C'était le dernier Conseil Municipal dans la Salle des Fêtes : les prochains auront lieu à la Mairie