Compte-rendu du Conseil Communautaire des Portes de Sologne du 21 septembre 2021

Le  CC s'est réuni à la Mairie de La Ferté-Saint-Aubin (salle du conseil) : une seule personne était présente dans le public.

A l'ordre du jour :

1) Administration générale

présentation du Rapport d'Activités 2020

• le document sera présenté dans les Conseils Municipaux et publié sur le site de la CCPS (Rapports d'activités (cc-lafertesaintaubin.fr)
• on peut regretter que le Rapport d'Activités soit présenté si tard dans l'année qui suit !

2) Aménagement de l'espace

approbation de la candidature des Territoires Ruraux de l'Orléanais au Contrat d’objectif territorial pour le développement des énergies renouvelables (COT EnR 2.0)

• Territoires Ruraux de l'Orléanais = PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne + PETR Pays Loire Beauce + CC des Portes de Sologne
• le PETR Forêt d’Orléans-Loire-Sologne sera la structure porteuse du COT pour le compte des trois territoires

approbation des conventions avec les communes limitrophes de la CCPS pour la pose et le maintenance de la signalétique des chemins de randonnée

• certains circuits traversent d'autres communes que nos 7 communes : il convient que la signalétique soit continue et homogène (d'où ces conventions)
• pour s'assurer de l'entretien à réaliser, une vérification périodique des boucles sera mise en place 

résiliation des conventions entre les communes de Chaumont sur Tharonne, Nouan-le-Fuzelier, Souvigny-en-Sologne, Vouzon et la CCPS pour l’instruction des actes d'urbanisme

• avec pour conséquence, la clôture du budget annexe "Prestations de service" à la fin de l'année 2021
• l’instruction des actes d'urbanisme de ces communes est désormais réalisée par la commune de La Motte-Beuvron

3) Finances

approbation de la répartition du prélèvement FPIC 2021 (Fonds national de Péréquation Intercommunal et Communal)

• Le FPIC consiste à prélever une partie des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées. La CCPS et les 7 communes membres sont contributeurs au fonds
• prise en charge à 50 % de la contribution au FPIC par la CCPS (267 362 €) et 50 % par les 7 communes (267 361 €)
• répartition entre les communes au prorata, en fonction de leur potentiel financier par habitant et leur population (pour Marcilly-en-Villette, 30 907 €)

décision modificative du budget principal suite à la notification du FPIC 2021

attribution de fonds de concours

• à Ligny-le-Ribault pour le financement d’une cinquième classe, la création d’un parking dans le pré communal et l’acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière
• à Ménestreau-en-Villette pour la construction d’un hangar pour le service technique communal, l'acquisition d’un tracteur et la réalisation d’un terrain de pétanque

adoption du projet d’acquisition et d’aménagement de la Rabolière pour un montant estimatif de 1 289 173,23 € HT et modification du plan de financement : 

• Autofinancement 401 173,23 €
• DETR                  300 000,00 €
• Département       588 000,00 €

4) Ressources humaines

Adhésion à la mission chômage du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret

• les collectivités territoriales assurent eux mêmes le risque chômage pour leurs agents et indemnisent directement leurs agents privés d’emplois
• les collectivités territorialesé peuvent adhérer, par convention, à l’assurance chômage pour leurs agents contractuels : c'est alors Pôle Emploi qui prend en charge l’indemnisation des agents contractuels involontairement privés d’emploi (vérification des droits, calcul et versement de l’allocation de retour à l’emploi)
• sinon, les collectivités territorialesdoivent assurer l’instruction des demandes d’indemnisation de leurs anciens agents et leur verser directement les allocations chômage : pour la CCPS, c'est la mission chômage du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret qui prendra en charge

5) Environnement

Exonération TEOM des locaux à usage industriel et des locaux commerciaux pour les sociétés ont passé un contrat privé avec des prestataires pour assurer l’enlèvement quotidien des ordures ménagères (IKEA, Balnéades, Hôtel Ardon, INRA)

Suppression de l'exonération TEOM  pour des locaux situés dans des parties du territoire où ne fonctionne pas le servcie d'enlèvement des ordures ménagères

• sur certains secteurs, il existe des points de regroupement : ces points peuvent être situés à plus de 200 m des habitations 
• mais  les habitants bénéficient quand même du traitement des ordures ménégères, de la collecte sélective et des déchèteries

6) Points divers

Suite aux inondations du 14 juillet sur le territoire, une demande a été adressée au syndicat du Beuvron en charge de la prévention des inondations pour compléter la cartographie des zones inondables et mettre en place un programme d'actions de prévention des inondations (PIPA): l'étude doit porter sur tous les afluents du Beuvron et du Cosson (dont le Bourillon).