Compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 juin 2021
Réunion à l'Espace Madeleine Sologne à LFSA : une seule personne présente dans le public
En pièce jointe, la note de synthèse support de cette réunion NS_Conseil_CCPS_30_juin_2021
Approbation des PV des dernières réunions du CC (30 mars et 25 mai)
L'approbation du PV de la réunion du 30 mars avait été reportée car le CR rédigé prenait en compte les questions de JF Ouvry mais les réponses apportées en séance n'apparaissaient pas dans le CR
Administration générale
1) approbation de la convention d'adéhsion à la Mission Locale de l'Orléanais via le CILS
2) désignation des représentants de la CCPS à la Commission Locale d'Information de la Centrale nucléaire de St-Laurent
- deux représentants seulement (un titulaire et un suppléant) et non plus 6 (3 titulaires et 3 suppléants)
- échanges entre les conseillers sur comment pendre en compte les préoccupations des communes concernées par l'activité de la centrale avec seulement deux représentants (mon point de vue : les personnes désignés représentent la CCPS c'est-à-dire toutes les communes !)
3) remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire dans la commission Finances
Finances-Marchés publics
1) adoption du compte de gestion et du compte administratif pour le budget principal de la CCPS et les budgets annexes
pour le budget principal,
la section de fonctionnement est excédentaire (+ 1 716 566 €)
la section d'investissement est excédentaire (+ 642 509 €)
2) affectation du résultat de l'exercice 2020
l'excédent de la section de fonctionnement du budget principal (1 716 566 €) est réparti entre
l'investissement (700 000 €)
et le fonctionnement (1 016 566 €)
3) budgets supplémentaires
les budgets sont actualisés pour prendre en compte des recettes et des dépenses supplémentaires
pour le budget principal,
section de fonctionnement
recettes supplémentaires + 329 330 €
dépenses supplémentaires + 169 674 €
aides économiques 38 372 €
opérations d'aménagement 18 861 €
...
section d'investissement
recettes supplémentaires + 400 300 €
volet 2 département 588 000 €
annulation acquisitions foncières - 187 700 €
dépenses supplémentaires + 1 848 222 € (dont 718 731 € non affectés)
acquisition aménagement Rabolière 1 010 000 €
fonds de concours aux communes 100 000 €
travaux CUBE 12 491 €
matériel informatique 7 000 €
zoom sur l'acquisition et l'aménagement de la Rabolière (1 310 000 €)
volet 2 Département 588 000 €
DETR 300 000 €
FC TVA 99 000 €
==> autofinancement 323 000 €
pas de recours à l'emprunt
4) attribution de fonds de concours aux différentes communes
La Ferté-Saint-Aubin 38 333€ pour financer l'acquisition foncière Touze
Jouy-le-Potier 10 000 € pour la mise aux normes du parc skate
Marcilly-en-Villette 12 667 € pour les travaux d'enfouissement des réseaux
5) adoption des tarifs de restauration rapide au CUBE
Aménagement
1) adoption du Contrat de Relance et Transition Ecologique (CRTE)
les CRTE se substituent à tous les dispositifs contractuels avec l'Etat (contrats de ruralité, Petites Villes de Demain, ...)
plus d'information sur le site de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires
la CCPS devait se positinner avant la fin du mois de juin
le projet pour le territoire est organisé autour de 6 axes
94 projets (projets de communes ou de la CCPS) ont été identifiés :
aménagement du centre-bourg de Marcilly, enfouissement des réseaux, ...
53 sur 2021-2022 31 sur 2023-2024 10 sur 2025-2026
enveloppe globale de près de 32 millions d'euros
à vérifier : le CRTE est-il financé par le plan de relance (France Relance) ?
2) avis sur le PLUM
3 remarques seront ajoutées en cohérence avec le SCOT
accès SNCF à proximité de La Source
accès autoroutier à LFSA
bande de sécurité sur la RD2020 pour permettre de créer une voie douce en parallèle
Développement économique et touristique
cession d'une parcelle dont la CCPS est propriétaire
Prochains Conseils Communautaires
21 septembre
16 novembre
14 décembre