Compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2021

29 juin 2021

Aucun public présent.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente (19 mai).

2) Budget

Décisons modificatives

Elles concernent principalement le budget général de la commune (pour le budget Eau et Assaisnissement, il ne s'agit que d'une écriture comptable)

Pour la section de fonctionnement,

quelques augmentations de dépense (16 775 € : la poursuite de la location du batiment pour la 6ième classe), quelques diminutions de dépenses (12 000 € : fêtes et cérémonies, transports collectifs - conséquence de la crise sanitaire -)

quelques augmentations de recettes (4 775 € : reversement par le prestataire sur le contrat d'éclarage public)

Pour la section d'investissement, l'attribution de subventions (DETR et DSIL) va permettre de ne pas recourir à l'emprunt pour les travaux de l'école

les augmentations de recettes (469 846 € : DETR pour financer les travaux de l'école et l'enfouissement des réseaux, DSIL pour financer les trvaux de l'école)

une diminution des recettes : 389 195 € (recours à l'emprunt pour l'école)

des augmentations de dépenses : 80 652 € (classe numérique, matériel informatique pour l'école et la bibliothèque, ...)

Attribution d'une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire

il s'agit de financer l'intervention d'un artiste à l'école : 695 €

Augmentation du fonds de concours de la Communuaté de communes à la commune de Marcilly :

le fonds de conconcours de la CCPS passe de 38 000 € à 50 667 € après prise en compte de l'enveloppe (dite "Volet2") de soutien du conseil départemental aux projets structurants du territoire

cette augmentation sera affectée à l'enfouissement des réseaux

Tarifs péri-scolaires 2021-2022

le déficit du restaurant scolairel est en augmentation : 98 195 € (versus 74 912 € l'annnée précédente), conséquence d'une augmentation des frais de personnel pour assurer la sécurité sanitaire

le prix de revient moyen d'un repas est de 8,91 € avec une participation moyenne des familles de 4 €

la commune participe donc à 55% au financement de la cantine scolaire

pour 2021-2022, légère augmentation des tarifs +0,05 €

pour l'accueil péri-scolaire et le centre de loisirs, pas d'évolution des tarifs

3) Rentrée scolaire 2021-2022

Léger retard dans les travaux d'extension du groupe scolaire

A la rentrée, les 6 classes seront totalement équipées sur le plan numérique

Quasi-stabilité des effectifs pour 2021-2022

4)Accueil de loisirs sans hébergement en juillet

différents stages sont organisés

renouvellement de la convention avec la commune de Ménestreau

5) Urbanisme

Avis sur le PLUM (PLU d'Orléans-Métropole)

le PLUM est consultable sur le site Orléans-Métropole

Plan local d'urbanisme métropolitain

Le 11 juillet 2017, le conseil métropolitain a décidé d'engager l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Métropolitain ou PLUM (prononcez " plume "). Son objectif ? Construire, à l'échelle des 22 communes, un plan d'urbanisme et d'aménagement qui prenne en compte les identités de chacune, tout en accompagnant leur développement dans un document commun.

https://www.orleans-metropole.fr

Le bureau communautaire a identifié plusieurs contradictions

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable sous réserve de la prise en compte des observations afin de lever les contradictions mises en évidence et souhaite