Compte-rendu du Conseil Communautaire des Portes de Sologne du 14 décembre 2021

Avant le déroulement de l'odre du jour, approbation à l'unanimité du PV de la séance précédente

En résumé, les principaux sujets sur lesquels le Conseil a délibéré

Administration générale

Adoption des statuts du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne modifiés pour l'intégration de la CCPS 

désormais, 56 communes font partie du PETR Forêt d'Orléans-Loire-Sologne

le comité syndical passe de 56 à 64 membres avec 1 délégué pour chaque commune de la CCPS

le Conseil a approuvé la liste des représentants de la CCPS ; pour Marcilly-en-Villette, Stéphanie Charron (suppléant Joachim Salvan)

Lancement de l'étude pré-opérationnelle OPAH

il s'agit de définir les secteurs à enjeux pour l'amélioration de l'habitat (pas seulement sur LFSA mais dans toutes les communes de la CCPS)

Budgets 2022

Budget princpal de la CCPS

Concernant le fonctionnement, les ressources brutes représentent 6 077 422 € dont 

• 1 559 754 € de compensation de la taxe d'habitation, 
• 1 090 000 € de CFE, 
• 842 000 € de Dotation Globale de Fonctionnement

De ce montant, il faut déduire la fiscalité reversée  2 315 996 €

Les ressources nettes dont dispose la CCPS sont donc de 3 761 426 €

les dépenses de fonctinnement représentent 3 153 110 €

• en hausse, les dépenses au bénéfice des personnes agées (89 508 €), les opérations d'aménagement (299 076 €), les aides au tourisme (95 072 €) 

et les charges financières 95 065 €

le résultat 2022 devrait donc être 513 251 € qui seront disponibles pour financer l'investissement 

Concernant l'investissement,

les dépenses d'investissement représentent 2 244 248 €

dont les projets d'investissement pour 1 915 809 € , il s'agit notamment

• PLU communaux 30 000 €
• PLUI 65 397 €
• Etude OPAH 80 000 €
• SCOT + ORT 28 280 € 
• Etudes eau et assainissement 14 240 €
• Fonds de concours 400 000 €
• Acquisition et aménagements " Rabolière" 559 744 €
• Voirie allée de la Chavannerie 110 000 €
• Bornes de recharge Véhicules électriques 200 000 €
• Travaux CUBE 75 700 €
• Enfouissement fibre 100 000 €

intervention de C de Pélichy en réponse à JF Ouvry avant le vote du budget :  "2022 année d'incertitude, inflation, hausse du coût de l'énergie,  hausse du coût des matières premières, nécessité de gérer l'instabilité et rester prudents, attention à ne pas se disperser"

budget adopté à l'unanimité moins 2 voix (conseillers de LFSA qui ont regretté le manque d'ambition dans le domaine culturel notamment)

Budgets annexes

Budget de l'Office du Tourisme (géré par la CCPS)

• dans les dépenses d'nvestissement, la signalétique des chemins de randonnée 40 000 € pour laquelle la CCPS recevra une subvention LEADER (70 000 €) NB le coût total du projet est 87 500 €

Tarifs 2022

maintien des tarifs pour le portage des repas, l'accueil des gens du voyage et le service d'assainissement non collectif

légère hausse des tarifs du CUBE (cela ne concerne que les tickets à l'unité pour les habitants du territoire)

Ressources humaines

Recrutement de services civiques pour l'Espace Service Public (à la MASS et itinérant)

Prochains Conseils Communautaires les

18 janvier 2022

15 mars 2022

12 avril 2022