Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2021

Avec le décalage du couve-feu à 21h (depuis le 19 mai), premier conseil en présence du public.

Présence du public que la mairie n'avait pas anticipé puisque les dossiers à disposition des conseillers n'étaient pas disponibles pour le public

==> vérifier ce que prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales et le réglement intérieur du Conseil municipal

Approbation du Compte-rendu du Conseil précédent (séance du 5 mars 2021)

Compétence "Autorité Organisatrice des Mobilités" pour la Communauté de communes

La Communauté de communes des Portes de Sologne a souhaité acquérir la compétence "Autorité Organisatrice des Mobilités" (voir CR du Conseil communautaire du 30 mars 2021. Chaque commune doit donner son accord, ce qu'a fait le Conseil municipal de Marcilly à l'unanimité.

Si la CCPS prend en charge la compétence, pour l'exercer elle s'appuira sur les services de la région CVL.

Appel de fond FUL et PAJ 2021

Le Fonds Unifié Logement et le Fonds d'Aide aux Jeunes sont des dispositifs du Département du Loiret 

Sur le site du Département du Loiret :

"Le Fonds Unifié Logement (FUL) a pour objet d'aider les personnes ou familles en difficulté pour permettre leur accès ou leur maintien dans le logement, en leur accordant des aides financières et en finançant différents types d'accompagnement social lié au logement".

"Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif qui permet de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes confrontés à des difficultés."

Sur le site du département, des fiches décrivent le dispositf mais les critères d'attribution semblent "opaques".

Aucune des demandes instruites par la commune n'a donné lieu à attribution d'une aide alors que la situation des demandeurs correspondait aux critères d'attribution et les refus ont été notifiés tardivement : le CCAS s'est substitué au Département pour aider la personne en difficulté.

A l'unanimité poins une abstention, le conseil n'a pas renouvelé son adhésion au dispositf  

Groupement de commandes avec LFSA

Représentants de la commune dans les comissions d'appel d'offres

pour la livraison des repas en liaison froide, titulaire Hervé Nieuviarts / suppléant Lionel Duplaix

pour le contrôle des jeux, titulaire Maxime Roussel / suppléant Didier Brault 

Rapport d'activités CCAS

document distribué en séance Rapport_2020_CCAS

pour information, 70% des personnes de plus de 70 ans sont vaccinés (suite à un pointage par téléphone ralisé par la mairie)

Ecole Xavier Deschamps

La dérogation permettant la mise en place d'une semaine de 4 jours est reconduite pour les 3 prochaines années

(un vote contre : Pascal opposé au regroupement des cours sur 4 jours qui ne permet pas d'étaler les apprentissages fondamentaux et ne favorise pas la concentration des élèves, une abstention : Lionel sans avis tranché sur le sujet)

Dissolution de la caisse des écoles qui n'a plus de réalité opérationnelle deouis de nombreuses années

Point sur les travaux : le bâtiment provisoire sera démonté le 12/07 ce qui permettra d'installer le préau

Fiscalité

Conformation de la suppression de la taxe d'habitation 

Pour la commune, compensation par la part départementale de la taxe foncière sur le bâti désormais verséa aux communes

NB : Il n'y aura aucun impact pour le contribuable

Représentation parcellaire cadatrale unique 

La représentaion parcellaire est une adaptation géométrique du plan cadastrale permettant d'assurer une continuité entre les feuilles cadastrales  

Les données sont ou seront consultables à l'adresse https://rpcu.cadastre.gouv.fr

La démarche est engagée dans quelques départements (dont le Loiret) ; au niveau du Loiret, quelques communes sont en "cours de communication" : les propriétaires pourront  obtenir auprès des services locaux du cadastre des renseignements complémentaires concernant les plans présentés en consultation sur le site rpcu.cadastre.gouv.fr et le as échéant, formuler des observations.

Ressources humaines

attribution d'une gratification à un stagiaire 

Scrutins des 20 et 27 juin

pour les élections départementales, 5 bînômes candidats

pour les élections régionales, 7 listes candidates

Gestion des concessions du cimetière

A ce jour, le montant des concessions (180 €) est versée pour 2/3 à la commune, pour 1/3 au CCAS (2 écritures comptables à chaque fois)

Pour simplifier, il est décidé que la commune encaissera le prix de la concession et reversera par virement au CCAS.

Activités d'été

La mairie a reçu l'autorisation (le matin du conseil) de réouvrir les activités d'été

Questions écrites de Brigitte

deux questions de Brigitte portaient sur la circulation 

• l'une sur la circulation rue du Champ de Foire : Brigitte a fait part d'un non respect de la limitation de vitesse par les véhicules l'empruntant ==> le maire a répondu que des contrôles ont lieu régulièrement et ne démontrent pas le non respect des limitations de vitesse
• l'autre sur le croisement entre la D64 (route de Sennely) et la rue Claude Morgan : souhait d'un rappel de la priorité à droite par un panneau ==> le maire a répondu que la priorité à droite était dans le code de la route (suggesyion hors Conseil : pourquoi ne pas faire perdre explicitement la priorité aux véhicules arrivant par la route de Sennely avec un panneau cédez le passage?)

deux autres questions portaient sur les aménagements à venir 

• l'une sur la zone d'activités : Brigitte a interrogé sur l'aménagement des voies dans la zone d'activités pour limiter la circulation des poids lours dans la rue du Champ de Foire ==> Marie-Anne Lingard a répondu à Brigitte que l'aménagement de la zone d'actvités relevait de la Communauté de communes et non de la commune
• l'autre sur l'avancement du projet d'aménagement du centre-bourg : le projet a pris du retard, quelle en est la raison ? quelles sont désormais les échéances ? ==> Marie-Anne Lingard a expliqué que l'architecte a restitué son esquisse il y a seulement un mois et qu'il falait s'assurer qu'elle prenait biens en compte les besoins exprimés lors des réunions de l'été dernier ; une restitution aux habitants est envisagée pour début juillet.

Questions orales de Lionel sur le déploiement de la fibre oprique à Marcilly

L'une concerne les infrastructures : l'enfouissement réalisé à Marcilly des réseaux permetra(t(il le passage dela fibre dans les fourreaux jusqu'au Points de Branchement Optiques installées à proximité des habitations et des entreprises ? ==> Maxime Roussel a confirmé que la fibre pourra être passée dans les fourreaux (les travaux ont déjà commencéet on peut voir les équipes de Loiret Fibre passé le cable en souterrain)

L'autre concerne la mise à jour de la Base Adresse Nationale dont la mise à jour a été confiée par la commune à La Poste : les dénominations de voirie n'ont pas évolué, certaines habitations ne sont pas référencées, quand la mise à jour serat-elle achevée et les adresses certifiées par la commune ? ==> Maxime Roussel relance La Poste

Comments

[Lionel Duplaix]

Concernant le groupement de commandes avec LFSA

- difficile de répondre : nous interrogerons le maire de Marcilly

- il n'y a pas encore d'appel d'offres : nous proposerons qu'il permette une alimentation durable et locale

Concernant la création éventuelle d'une cuisine centrale au niveau de la CCPS

- il n'y a aucun projet 2022 (cf liste des Investissements dans le CR du CC de décembre) et il ne me semble pas que la Communauté de communes ait acquis cette compétence (cf intérêt communautaire)

[Patrick Brunet]

C'est une bonne idée de faire un groupement de commandes avec La Ferté pour les repas des cantines. Mais pourquoi ne pas étendre cela autres communes de la com com qui font appel à un prestataire ?

Par ailleurs, est-ce qu'une clause d'approvisionnement local figure dans l'appel d'offres ?

Enfin, où en est la réflexion intercommunale sur la création d'une cuisine centrale ?