Conseil Communautaire du 30 mars 2021 / Mobilités

Si un deuxième conseil a été convoqué ce mois-ci, c'est parce qu'une décision était à prendre avant le 31 mars sur la compétence "Mobilités".

La loi d'orientation des mobilités propose aux communautés de communes de prendre en charge cette compétence et devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) : sans décision favorable au 31/03 et sans accord des communes d'ici au 30/06, c' est la Région qui exercera cette compétence et sera AOM (sans possibilité de retour arrière).

La mission de l'AOM est notamment de proposer des offres de transport alternatives à la voiture individuelle

Le Conseil communautaire a décidé de prendre en charge cette compétence (qui pourra être déléguée à la Région).

Chaque commune doit aussi se prononcer d'ici au 30 juin pour confirmer.

Au niveau de la CCPS, il faudra organiser la réflexion : quelle commission pour réfléchir à ces sujets

La commission Aménagement dans une vue "équipement et infrastructures" ?

La commission Services à la personne dans une vue "utilité sociale" ? ma préférence

A lire le dossier du CEREMA La prise de compétence mobilité dans la cadre de la loi d'orientation des mobilités | Cerema