Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mars 2021

Le Conseil municipal s'est réuni vendredi en fin de journée toujours en l'absence de public du fait du couvre-feu

A l'ordre du jour

- approbation du PV de la réunion précédente

- approbation des comptes de gestion et comptes administratifs de 2020 et affectation des résultats définitifs

- choix des titulaires des marchés pour l'extension du groupe scolaire

- vote des taux des taxes locales

- demandes de subvention

Ci-joint le dossier Conseil_5_mars_dossier

1) approbation du PV de la réunion précédente

2) approbation des comptes de gestion et comptes administratifs de 2020 et affectation des résultats définitifs

==> modification des budgets primitifs compte-tenu des résultats définitifs 2020

+-6,41€ pour la section de fonctionnement du budget général

- 2475,21 € pour la section de fonctionnement du budget Eau et Assainissement

3) choix des titulaires des marchés pour l'extension du groupe scolaire

les marchés portent sur l'extension du groupe scolaire, la rénovation des sanitaires et la construction d'un préau

8 lots étaient concernés par l'appel d'offre : le coût total est de 430 000 € (alors que l'estimation à la base du budget était de 460 000 €)

les travaux commenceront dès avril pour être terminés avant la rentrée scolaire de septembre 2021

les titulaires choisis sont ceux qui ont obtenus la meilleure note (note composée pour 60% de la valeur technique de leur offre en réponse au cahier des charges et 40% du prix proposé) : la méthode (classique) a été partagée en Commission d'appel d'offres

4) vote des taux des taxes locales

cela concerne les taxes foncières (puisque la taxe d'habitation disparaît)

pour l'usager, aucune modification des taux 

et cela même si le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties passe de 16,50% à 35,09% (cela correspond à la récupération par la commune de la taxe perçue avant par le département)

le taux communal de la taxe foncière sur les propriétés non bâties reste à 54,27%

5) demandes de subvention

demande de subvention pour la sécurisation du groupe scolaire

cela concerne en fait la sécurisation des accès à travers la mise aux normes des clôtures et portails (pour porter les porter à 1,5 m)

la commune dispose d'un devis pour 19 412 € (hors taxe)

la subvention que la commune peut espérer représente au maximum 50% de la dépense

demande de subvention Socle numérique

2 classes étaient concernées pour l'école numérique

il s'agit maintenant d'équiper les autres classes (4 tableaux interactifs, 4 PC portables, 4 vidéoprojecteurs)

coût des équipements et du câblage nécessaire 13 859 € , l'aide de l'Etat représentera 50% à 70% de la dépense

6) points divers

- autorisation est donnée au maire de signer un contrat de location pour un logement 27 rue Henry Deschamps (T2 avec un loyer mensuel de 290 €)

- boulangerie

suite à des commentaires sur Facebook (page France Bleu Orléans) qui critique l'inaction de la commune, rappel par le maire qu'aucune aide financière ne peut être accordée par la commune) : la communauté de communes a accordé une subvention de 5000 € 

par contre, la commune est intervenue auprès d'ENEDIS pour faire accélérer les travaux de raccordement électrique

- compte-rendu d'un RDV du maire avec l'architecte des bâtiments de France concernant la tuilerie de Pont-Long 

une demande de classement serait inefficace en l'absence de crédit disponible au ministère de la Culture

des 3 bâtiments, seul le four est d'intérêt

le maire propose de prendre contact avec le propriétaire pour engager une démarche d'acquisition par la commune

- la cérémonie des fusillés du Cerbois est avancée au 6 juin 2021 (compte-tenu des élections organisées le 13 juin)

- intervention de Pascal suite à la publication d'un CR du précédent Conseil par la République du Centre qui nous présente comme l'opposition

Pascal a rappelé que nous ne sommes pas l'opposition mais la minorité

le maire a indiqué qu'il ne nous considère pas comme une opposition, que nous avons toujours eu des échanges constructifs

il a précisé que le CR que nous avons approuvé en début de séance avait été envoyé après le conseil (comme chaque fois) à la République du Centre qui écrit librement son article et déforme souvent le contenu initial