Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 février 2021

25 février 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni vendredi 19 février en l’absence de public (non pas parce que le huis clos a été décidé en début de séance comme la loi sur l’état d’urgence sanitaire pourrait le prévoir mais parce que le couvre-feu empêche les habitants d’y assister).

Conseil très budgétaire avec l'affectation provisoire des résultats 2020 et le vote des différents budgets, et quelques points divers que nous avons alimentés avec nos questions écrites

1) affectation provisoire des résultats

les comptes des communes sont présentés autour de deux "sections" : le fonctionnement et l'investissement

budget général

fonctionnement excédent de 421 371 €

Investissement excédent de 131 939 €

eau et assainissement

fonctionnement excédent de 188 707 €

Investissement déficit de 10 197 €

==> il a été proposé d'affecter des excédents (ou déficit) à la section d'investissement sur 2021

2) vote des différents budgets

Budget général

Budget Eau et assainissement

Budget du lotissement de la Chaise

Les documents présentés étaient en annexe de l’idée du jour (cf.envoi du 14 février)

Pascal et moi avions participé à la Commission Finances dans laquelle avait été examinée une première version de ces documents (modifications mineures des documents à l’issue de celles-ci)

Quelque précisions sur les budgets

Budget général

Fonctionnement :

le financement du matériel pédagogique passe de 60 € à 65 € par élève : ce qui fait un budget de 14 365 € (221 élèves au 01/01/2021)

location du bâtiment mobile pour l'école coûte 9 000 €

les subventions aux associations sont prises en compte dans les Autres charges de gestion courante (40 769 €) : il s'agit de soutien aux associations locales (les subventions aux autres associations restent symboliques) dont la coopérative scolaire (on passe de 30 € à 33 € par élève)

la taxe d'habitation disparaît pour tous les ménages ; en compensation, la commune récupèrera une part de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

l'excédent du budget de La Chaise est pris en compte dans les Autres produits de gestion courante (250 000 €)

précisions sur les investissements prévus

la Borde : l'acquisition des terrains devrait être conclue en 2021 (au budget, première annuité sur les 4)

Ecole numérique : équipement de 2 classes

Socle numérique : équipement des autres classes

Budget Eau et assainissement

Fonctionnement

le traitement des boues (dans la période Covid) est estimé à 100 000 €

la mise en conformité des puits de captage à un impact sur les charges et les recettes

à noter que la commune doit reverser à l'agence de l'eau la redevance perçue en 2020 (12 000 €)

Investissement

Renouvellement des compteurs par 1/4 (cela se fait tous les 12 ans environ)

Nous n’avons pas eu le temps ou la possibilité d’échanger Brigitte, Pascal et moi pour définir une position individuelle ou collective sur ces budgets

On peut avoir plusieurs points de vue sur le budget général :

en mettant en avant les actions qui vont dans le bon sens

ou en mettant en avant les actions que nous désapprouvons

ou encore en mettant en avant ce que nous avons proposé et qui n’a pas été retenu (par exemple le budget participatif)

Pour le budget général, Brigitte et moi avons voté le budget, Pascal s’est abstenu
Nous pouvons expliquer pourquoi

Dans notre programme, nous nous étions engagés à soutenir toutes les initiatives qui ....

plusieurs Investissements prévus dans le budget favorisent la transition écologique et renforcent l’attractivité de la commune

même si nous pouvons regretter que certains chantiers n'avancent pas aussi vite que

prévu ( je pense à l'aménagement du centre-bourg)

ou souhaité (je fais référence à la note transmise pour le Débat d'Orientation Budgétaire qui exprimait le souhait d’accélérer la réflexion sur la sécurisation des déplacements entre les hameaux et le centre-bourg et de ne pas se limiter à améliorer le "bien vivre" immédiat des habitants de Marcilly en lançant dès maintenant des actions qui concernent les générations futures)

mais l'extension du groupe scolaire représente plus d'un tiers du programme d'investissement (630 000 € sur 1 600 000 €) et limite des possibilités d'investissement "choisis"

mais le programme d'investissement prévoit de climatiser le groupe scolaire : je suis très réservé sur ce projet et sur le besoin à l'origine du projet

les grosses chaleurs sont principalement pendant l'été (alors que l'école est inutilisée) : les enfants sont-ils devenus si fragiles qu'ils ne peuvent supporter 3 jours de grosses chaleurs ?

et il y a certainement de meilleures solutions pour réduire la température dans le bâtiment ?

Le vote est organisé avec la séquence suivante : "Qui est contre ? .... Qui s’abstient ? .... Je vous remercie"

Pascal a expliqué pourquoi il s'abstenait et mis en avant la climatisation de l'école et de la maison médicale, qui n'était pas conforme aux valeurs qu'il défendait et que la municipalité aurait peut être dû profiter du dispositif incitative du gouvernement pour améliorer l'isolation thermique, "Rénovation énergétique des bâtiments publics".

(Pour l'école, il semble que c’est une demande de l’Education nationale ce qui semble en contradiction d’ailleurs avec les orientations du plan de relance, demande qui devait être satisfaite en 2020 avec un engagement de dépenses reporté en 2021. Cependant, sur le problème de la rénovation énergétique, le maire a répondu qu'un bilan énergétique de tous les bâtiments municipaux devra être fait prochainement. Cependant il sera certainement trop tard, l'opération du gouvernement sera déjà bouclée!)

Difficile de reprendre la parole après Pascal qui venait d’expliquer pourquoi il s'abstenait et dire alors que je votais pour
C’est avant "qui est contre ?" que j’aurais dû demander la parole pour dire ce que je pensais du budget (difficile de dire ce qu’on pensait puisque nous n’en avions pas discuté) mais Brigitte et moi, nous nous sommes faits surprendre :

3) Demande de fonds de concours à la Communauté de communes pour un montant de 30 000 € affecté à l'enfouissement des réseaux
4) Autorisation a été donnée au maire de signer une convention d'utilisation de la maison médicale par un (une?) sophrologue 1 jour par semaine

5) Points divers (notamment nos questions écrites)
Éclairage nocturne de la commune (mon message au maire)

cf. autre message diffusé en parallèle
Site Internet (question adressée par Pascal)

Présentation par S. Charron du point d’avancement du projet de refonte du site de la commune qui est devenu obsolète et n’est pas maintenable par le personnel de la mairie

le nouveau site Internet est développé par la société Force Interactive : il est conçu pour être alimenté par le personnel de la mairie sans avoir recours à des développeurs informatiques

Seules S Charron et A Pouget sont en charge de cette rénovation, aucun autre conseiller n'est associé, même pas les membres de la sous-commission Communication !

Vaccination (question adressée par Brigitte)

La mairie avait organisé le transport des personnes intéressées et non véhiculées ?

A la réflexion, je ne suis pas sûr que la réponse ait été clairement donnée (Brigitte et Pascal complèteront)

Dans le cadre du centre de vaccination itinérant, 59 personnes de plus de 75 ans ont été vaccinés le 18 février à La Ferté dont 7 de Marcilly

Séances du Conseil Municipal en visio conférence pour les habitants souhaitant y assister (question adressée par Brigitte)

la demande de Brigitte n'a pas été acceptée ; la retransmission est jugée difficile à mettre en oeuvre et souvent de mauvaise qualité où elle a été utilisée

De plus le maire a fait remarquer que les CR étaient publiés et disponibles rapidement après le conseil !!!!