Compte-rendu du Conseil Municipal de Marcilly-en-Villette du 13 juin 2022

19 juin 2022

En début de séance, approbation du PV de la séance précédente

A l'ordre du jour

Budget

Appel d'offres pour l'aménagement de l'aire de loisirs (à proximité du groupe scolaire)

le budget prévisionnel de l'opération était de 90 000 € pour aménager cette aire mais aussi rénover les autres aires de jeux et le parcours sportif du Bourillon

à la réception des offres, une négociation a été engagée pour rester dans le budget initial

L’aménagement sera réalisé pour un montant de 88 500 € HT

il comprendra 5 jeux (au lieu des 6 souhaités par le Conseil Municipal des Jeunes) ce qui permettra d'accueillir simultanément 27 enfants

L’aménagement sera réalisé pendant l’été et les arbres seront plantés à l’automne

Vente de foncier à LogemLoiret

Les terrains de 33 logements seront cédés à LogemLoiret pour 750 827 €

Le Conseil d'administratin de LogemLoiret doit encore approuver la cession pour ce montant.

Cette vente va considérablement améliorer la capacité financière de la commune : une opportunité pour réaliser des investissements qui accèlèreront la transition écologique du territoire !

Demande de fonds de concours à la Communauté de communes des Portes de Sologne

En remplacement de la demande initiale du 2 février 2022, la commune demandera à la CCPS de financer une partie des investissementrs prévus en 2022

- la réalisation de l'aire de stockage 50 000 € HT

- la sécurisation du parking Chantaloup avec un système de bornes rétractables 23 267,70 €

- la mise aux normes du chauffage de l'église (incluant le raccordement du chauffage au réseau gaz) 26 220,50 €

la Commune demande un fonds de concours de 50 044 € (le budget communal prenant en charge 50 044,20 €)

Rentrée scolaire

Avant le Conseil, la commission Finances a examiné les comptes prévisionnels de l'année scolaire 2021-2022 pour fixer les tarifs de l'année 2022-2023

Restauration scolaire

Sur 2021-2022, forte augmentation des dépenses (le poste Alimentation est en augmentation de 17% avec un montant de 70 733 €)

650 repas commandés n'ont pu être facturés (avec les fermetures de classe, les malades Covid, les cas contact, ...)

Dépenses 178 783 €
Participation des familles 84 400 €
Financement par la commune 94 383 €

Il est proposé une augmentation de 5% du tarif soit pour l'année scolaire 2022-2023

assidus 4,00 €
occasionnels 4,70 €
passage 5,70 €
adultes 6,90 €

Accueil périscolaire

Sur 2021-2022,

Dépenses 44 200 €
Participation des familles 24 875 €
Financement CAF 8 654 €
Financement par la commune 10 671 €

augmentation du tarif de 5 % sauf pour la première tranche (quotient familial inférieur à 799 €) sur notre proposition en commission Finances

NB 3 tranches seulement existent

Accueil périscolaire du mercredi (la Grande Récré) et accueil extrascolaire (vacances)

Sur 2021-2022, pour l'accueil périscolaire du mercredi

Dépenses 36 951 €
Participation des familles 21 876 €
Participation Ménestreau 3 430 €
Financement CAF 7 965 €
Financement par la commune 3 609 €

Sur 2021-2022, pour l'accueil extrascolaire

Dépenses 40 022 €
Participation des familles 21 013 €
Financement CAF 4 454 €
Financement par la commune 14 555 €

augmentation du tarif de 0,5 € pour les 3 premières tranches du quotient familial

augmentation du tarif de 1 € pour les 3 tranches suivantes

La collectivité (à travers le budget communal) participe au financement des différents services aux enfants mais on peut s'interroger sur l'absence d'une tarification sociale (basée sur un critère de ressources comme le quotient familial) pour la restauration scolaire. C'est ce qui a motivé le refus de Pascal Andreazza d'approuver l'évolution des tarifs de la restauration pour la prochaine rentrée.

Prévision d'effectifs du groupe scolaire

En perspective, stabilité des effectifs

Petite section	24
Moyenne section	24
Grande section	26
Cours préparatoire	30
Cours élémentaire 1ière année	22
Cours élémentaire 2ème année	32
Cours moyen 1ière année	31
Cours moyen 2ème année	21
	210