Compte-rendu du Conseil Communautaire du 15 mars 2022

En début de séance, approbation du PV du 14 décembre 2021 (dont l'approbation avait été reportée car les réponses aux questions de JF Ouvry n'apparaissaient pas) et du PV du 1er février 2022.

Modification de l'intérêt communautaire

Les statuts de la CCPS ont été modifiés en novembre 2021 : l'intérêt communautaire précise le champ de compétences non obligatoires.

Les statuts de la CCPS avaient été modifiés principalement pour prendre en compte la loi Engagement et Proximité qui a rendu facultatives les compétences dites « optionnelles » (compétences qui pourront toujours être exercées à titre supplémentaire) et pour identifier la compétence IRVE (infrastructure de recharge des véhicules électriques) directement dans les statuts en compétence facultative (plutôt qu’au sein de la compétence politique et cadre de vie°.

Pour les compétences supplémentaires et facultatives, l'intérêt communautaire précise ce qui relève effectivement du champ de compétences de la CCPS. Un exemple pour la compétence Création, aménagement et entretien de la voirie, sont listées les voiries d’intérêt communautaire commune par commune, pour Marcilly-en-Villette, la rue des Vignes, la rue des Châtaigniers, la rue des Érables et la rue des Charmes.

Le document présenté en séance ne fait pas la distinction compétences supplémentaires/compétences facultatives : même s'il n'y a pas de "valeur juridique" à cette distinction, il est regrettable que la distinction qui avait été maintenue dans le projet de statuts présenté en conseil  le 23 novembre ait disparu sans annonce explicite de cette suppression, il est aussi regrettable que les statuts présentés à l'approbation du préfet du Loiret ne soient pas ceux approuvés en novembre 2021 !

Une modification a été apportée en séance au projet d'intérêt communautaire concernant la compétence Actions dans le domaine scolaire : le projet présenté faisait référence au Conseil Départemental organisateur à titre principal des transports scolaires alors que depuis 2017, c'est le Conseil Régional qui exerce cette compétence.

Attribution du marché des bornes de rechargement électrique

Le marché est confié à la société CITEOS, offre économiquement la plus avantageuse (CITEOS assure déjà l'exploitation pour la métropole d'Orléans).

Il s'agit d'un marché sur 3 ans couvrant la supervision et la maintenance de 11 bornes dont 2 à Marcilly.

NB la signalétique directionnelle reste à la charge des communes

Le déploiement des bornes sera assuré sur 5 mois environ à partir du 25 mars 2022.

Echanges sur la désertification médicale

Les échanges ont porté surtout sur les constats

• nombre de médecins pour 100 000 habitants dans le Loiret inférieur à la moyenne nationale
• difficulté à recruter des médecins (médecins salariés pour le GIP Pro Santé) ou d'attirer sur le territoire des médecins libéraux
• changement dans la population médicale plus féminine et souhaitant travailler différemment

L'idée avancée d'une nécessaire régulation de l'installation des médecins sur le territoire pour lutter contre la désertification médicale ne pourra trouver un écho qu'au niveau national.

Au-delà des constats, que faire pour favoriser l'installation de médecins sur le territoire et à très court terme, améliorer l'offre de soins aux habitants ?

Prochain Conseil le 12 avril 2022 à 19h