Questions au Conseil Municipal

Ni le Code Général des Collectivités Territoriales, ni le Règlement Intérieur  du Conseil Municipal ne prévoient la possibilité pour les habitants de poser directement des questions au Conseil Municipal (en séance ou en amont).

Les articles 5 et 6 du Règlement Intérieur prévoient que des questions orales (article 5) et écrites (article 6) peuvent être adressées par les conseillers municipaux.

Ces questions doivent concerner la commune ou l'action municipale, relever de la compétence de la commune et être d'intérêt général (et non particulier).

Vous pouvez nous soumettre vos interrogations, vos préoccupations : en notre qualité de conseillers municipaux, nous adresserons des questions orales ou écrites au Conseil Municipal.

Pour ce faire, il suffit de rédiger un commentaire sur ce message.

Comments

[Patrick Brunet]

C'est vrai qu'il n'est pas possible pour un simple citoyen de prendre la parole lors d'un conseil. Mais rien n'interdit les suspensions de séance pour un temps limité. Il est alors possible de laisser un citoyen en son nom ou au nom d'un ensemble de citoyens de s'exprimer sur un sujet d'intérêt général.